Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

M. Thierry Repentin. Non, ne nous dites pas ça avant !

Ce que personne ne vérifie jamais !

Décidément, l’amendement n° 377 suscite un débat très intéressant !

Totalement impossible !

Dans ce cas, démissionnez !

Et audacieux !

Nous le savons, le plancher fixé dans le projet de loi, soit 1, 25 fois l’encours des prêts, représente actuellement environ 50 % du total de la collecte, c'est-à-dire, dans les faits, un montant très inférieur au taux de 70 % que le Gouvernement s’est engagé à respecter. Il y a tout de même là de quoi s’interroger, pour le moins ! En effet, c...

Cet amendement vise à prévenir un risque fort d’augmentation de la centralisation, qui serait cette fois préjudiciable aux liquidités nécessaires au financement de l’économie par les banques. Nous proposons un dispositif qui permettrait au Gouvernement de laisser tout ou partie d’une éventuelle surcollecte aux distributeurs, en arbitrant libre...

Avec cet amendement, nous nous trouvons une fois de plus au cœur du sujet, madame la ministre. En proposant de maintenir la centralisation de la collecte à la CDC à un taux de 100 %, nous nous efforçons de contrer une initiative du Gouvernement, et non une exigence de l’Union européenne. Vous voulez mettre fin à la centralisation totale de la...

Si l’on appliquait le plancher fixé dans le projet de loi, à savoir 1, 25 fois l'encours des prêts, au niveau actuel de cet encours, on ne dépasserait pas 50 % du total de la collecte aujourd'hui centralisée à la Caisse des dépôts : on serait donc bien loin des 70 % auxquels le Gouvernement ne cesse de se référer, sans pour autant accepter de f...

La force tranquille !

Cet article 39 a de fortes conséquences. Ainsi, depuis 150 ans, 80 % des logements sociaux ont été construits grâce au livret A. De plus, ce texte concerne près des deux tiers des Français qui détiennent un livret de ce type. Et aujourd’hui, tel qu’il est rédigé, il aura pour effet tant de fragiliser le système de financement du logement social...

La décision de la Commission européenne de banaliser la distribution du livret A en France, pour mettre fin à la situation de monopole actuelle, a – dois-je le rappeler ? – fait l’objet d’un recours déposé le 23 juillet 2007 par l’État français. À ce jour, la décision de justice n’a toujours pas été rendue. En fait, ce recours n’avait pour obj...

Ah non !

Le Gouvernement nous propose une nouvelle exonération pour les entreprises de vingt salariés, seuil à partir duquel il est prévu qu’elles contribuent au financement du FNAL, le Fonds national d’aide au logement. Si cette proposition était votée, elle risquerait de pénaliser fortement un fonds qui permet de financer les aides au logement, c’est...

Pourtant, les crédits que l’État consacrera cette année à l’aide au logement auraient pu être plus importants si vous aviez accepté de revaloriser cette aide en calquant sa progression sur l’indice de référence des loyers. Ainsi, ce sont déjà 230 millions d’euros qui manqueront à la fin de l’année. Par ailleurs, la Caisse nationale des allocat...

Nous souhaitons supprimer le VIII de l’article 12, car le relèvement du seuil d'assujettissement des employeurs de neuf à dix salariés au versement transport va entraîner une perte de recettes importante pour les autorités organisatrices de transports publics urbains que sont les intercommunalités dans notre pays. Nous avons pu calculer, grâce...

Si, d’aventure, les quatre amendements de suppression du VIII de l’article 12 n’étaient pas adoptés, ce que je ne peux imaginer compte tenu de l’opposition unanime que cette disposition a suscitée dans cet hémicycle, nous demanderions la compensation à l’euro près des pertes de recettes résultant, pour les collectivités territoriales, du relève...

Je serai très satisfait si les amendements de suppression sont adoptés !

On compte en équivalents temps plein !