Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Pas si nous trouvons 30 millions !

Je suis d'accord !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette mission a ceci de particulier que l'État n'est maître de la répartition que pour 25 % de ses crédits. Pourtant, elle porte un nom bien symbolique, puisqu'il s'agit des rel...

Ce n'est pas suffisant !

Ce n'est ni l'heure ni l'article !

M. Thierry Repentin. Elle le mérite !

Nous allons commencer à parler, sans doute pour quelques minutes, de l'évolution de la dotation de solidarité urbaine. En effet, à l'image des inégalités entre les Français, qui se creusent, de façon tout aussi certaine, des inégalités fortes subsistent entre collectivités, tout particulièrement au sein des communes urbaines, entre territoires...

Le Gouvernement ne voit pas l'intérêt d'augmenter la DSU de 30 millions d'euros...

... mais nous, nous en voyons l'intérêt. Je regrette, madame la ministre, que vous n'ayez pas été accompagnée ce soir par votre collègue chargée de la politique de la ville, ...

M. Thierry Repentin. ... car j'aurais souhaité entendre sa propre analyse. Goûte-t-elle comme vous l'augmentation de la DSU ? Peut-être se serait-elle exprimée différemment : « kiffe-t-elle grave » ce que vous nous proposez, madame la ministre ?

Je ne suis pas sûr, madame la ministre, que la décision prise ce soir, à quelques semaines de la mise en place du « plan Marshall des banlieues », fin janvier, alors que nous aurons adopté le projet de loi de finances et que les marges financières seront donc inexistantes - ce qui signifie que le plan Marshall se fera à finances publiques const...

L'amendement n° II-143 n'est pas encore défendu puisque M. Dallier vient de modifier le sien ! Nous proposons, ce qui est un peu différent, de reporter d'une année la fin de la réforme. Puisqu'il manquera 30 millions d'euros au pacte républicain l'année prochaine, il importe d'envoyer un message aux communes ayant d'importants besoins financie...

J'approuve les propos de M. Dallier : nous courons effectivement un risque en ne nous engageant pas à trouver 30 millions d'euros d'ici à l'échéance de 2010, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Les maires des quelque 700 communes concernées tablaient sur une augmentation de 120 millions d'euros de la DSU en 2008. Celle-ci est ramenée à 90 mil...

Il gère la pénurie !

Cet amendement vise en fait à pallier le manque d'argent. Monsieur Dallier, vous obligez les communes qui ont anticipé, dans leur plan pluriannuel d'investissement, une dotation d'État en progression de 5 %, à revoir leurs projections financières, puisque vous proposez que la garantie de progression minimale soit égale à 1, 6 %, au lieu de 5 %...

secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, risque d'avoir quelques difficultés pour expliquer aux maires de quelque 380 communes que les dotations prévues ne seront pas au rendez-vous et que la mesure que vous proposez, monsieur Dallier, est opportune. Dans mon département, seules deux communes sont concernées, Albertville et Aix-l...

Absolument !

Oui !

Une confiance aveugle !

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, a notamment signé la suppression déguisée de l'impôt de solidarité sur la fortune, en relevant l'abattement sur la résidence principale de 20 % à 30 %. Procéder ainsi revient à casser le thermomètre, et non à soigner la fièvre. Les parlementaires socialistes vous pr...