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Interventions en hémicycle de Thierry Repentin


2495 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Commission européenne conteste depuis plusieurs mois le maintien des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz au motif qu'ils constitueraient un obstacle au bon fonctionnement de la concurrence et pénaliseraient donc les consommateurs. Eh bien, nous cont...

Cette analyse est d'ailleurs corroborée par l'INSEE, qui montre que « les prix de l'électricité pour les industriels ont considérablement augmenté depuis 2004 : de 6 % en 2004, de 9 % en 2005 et vraisemblablement de 9 % en 2006 ». Où allons-nous nous arrêter ? Force est aussi de reconnaître qu'en laissant faire le marché on substitue au monopo...

Monsieur le rapporteur, il existe, me semble-t-il, un hiatus entre nos deux visions de ce problème. J'ai pris parfois sur l'Europe des positions différentes de celles de Jean-Luc Mélenchon, mais je trouve que, pour le coup, on fait jouer à l'Union européenne un bien mauvais rôle dans ce dossier. Vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, que ...

Je voudrais apporter une précision. Notre groupe a déposé une proposition de loi visant à permettre effectivement aux ménages locataires de pouvoir revenir au tarif réglementé, mesure qui, à nos yeux, était essentielle. Quant aux deux autres propositions de loi, elles poursuivaient à peu de choses près le même objectif. En cet instant, je vo...

Nous souhaitons que le dispositif de préservation des tarifs réglementés de vente prévu pour les nouveaux sites de consommation par l'article 66-2 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ne se limite pas exclusivement à l'électricité mais puisse également être étendu au gaz, et ce pour le bénéfice des particul...

Après avoir entendu les propos de M. le rapporteur, j'ai l'intime conviction que l'amendement n° 9, éventuellement rectifié, a une chance d'être adopté. Si nous offrons la possibilité aux ménages de pouvoir bénéficier, pour les logements neufs, des tarifs réglementés du gaz, il me semble que nous devrions rendre applicable cette disposition au...

J'ai bien entendu l'avis défavorable de M. le rapporteur, qui a visiblement suivi celui du Gouvernement, mais je n'ai pas vraiment obtenu de réponse à mes questions. Que se passera-t-il, par exemple, lorsqu'un ménage décidera de construire son logement sous forme de SCI ou lorsqu'une profession libérale installera son cabinet dans son logement...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 113.

Le Sénat vient de confirmer le relèvement de l'abattement sur la résidence principale de 20 % à 30 %, ce qui est une forme déguisée de suppression de l'ISF. L'amendement n° 109 tend à supprimer l'une des causes de la flambée des prix de l'immobilier, qui se traduit par une augmentation du nombre de nos concitoyens assujettis à l'ISF : le dispo...

Je maintiens l'amendement n° 109, car je suis persuadé que le dispositif Robien contribue à l'envolée des prix de l'immobilier, et donc à l'augmentation du nombre de nos concitoyens assujettis à l'ISF. Je retire, néanmoins, l'amendement n° 113 concernant les ventes à la découpe.

Dix ans exactement après la suppression par la majorité RPR, sous la houlette d'Alain Juppé, d'un dispositif jumeau, la déductibilité des intérêts d'emprunt a fait une entrée fracassante dans le débat politique à l'occasion de la campagne présidentielle. Les hoquets de l'histoire sont parfois bien ironiques, surtout si l'on se souvient de la c...

Plus sérieusement, que prévoit l'article 3 ? Le contribuable pourra déduire de son impôt sur le revenu 20 % des intérêts d'emprunt dans les conditions que nous examinerons tout à l'heure. Cette mesure s'applique à tous les emprunts en cours et ne mentionne pas de date d'extinction. Elle est donc à la fois rétroactive et permanente. Tout au plu...

En 2005, le revenu des 90 % des foyers les moins riches n'est même pas supérieur de 5 % à ce qu'il était en 1998. Durant la même période, les revenus déclarés par les 5 % des foyers les plus riches ont augmenté de 11 %, soit plus du double ! Je ne parle pas du 1 % des foyers les plus riches, qui ont vu, quant à eux, leur évolution financière au...