Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Je conclus, madame la présidente ! L'action concrète et directe sur le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes et moyens passe par d'autres leviers. C'est le sens des amendements que nous présenterons, qui visent à mieux cibler le bénéfice de la mesure en la soumettant à des plafonds de ressources, en limitant sa validité dans le temp...

Lorsqu'il n'était encore que candidat, Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse d'exprimer son rêve d'une « France de propriétaires ». Désormais président, il entend redonner du pouvoir d'achat aux propriétaires grâce au crédit d'impôt. Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi défend donc ce projet de loi, tout en reconnaissant que le ...

L'Espagne, qui compte également l'un des taux les plus élevés de propriétaires en Europe, ne sait plus loger les jeunes ménages. L'offre locative est très largement insuffisante par rapport aux besoins, et les jeunes manifestent, faute de pouvoir trouver un appartement à louer à un loyer compatible avec leurs revenus.

Pis encore, leurs propres parents les endettent pour acheter leur logement, la durée des emprunts étant désormais fréquemment de cinquante ans et la dette étant devenue partie intégrante du patrimoine transmissible. Un pays où de jeunes adultes ont pour perspective d'avenir le remboursement de l'appartement de leurs parents, est-ce là votre amb...

Chaque pays a son histoire et ses contraintes géographiques, qui expliquent ces situations diverses. Le modèle idéal est un système qui répond aux aspirations de chacun, c'est-à-dire qui laisse à ses habitants le choix d'être locataire ou propriétaire et, surtout, qui propose à chacun une offre adaptée à ses besoins. En effet, si les Français ...

...nous préférons, quant à nous, prendre les devants. Doubler le PTZ en lui consacrant 770 millions d'euros supplémentaires laisserait 3 milliards d'euros disponibles. Avec cette somme, l'État pourrait financer chaque année 97 000 logements PLUS supplémentaires. Cela reviendrait à doubler les objectifs du plan de cohésion sociale sur les troi...

Une autre possibilité serait d'augmenter l'aide que l'État consacre aux 100 000 logements locatifs sociaux programmés, afin de favoriser leur sortie de terre, notamment dans les communes où ils ne peuvent être construits eu égard à l'impossibilité dans laquelle se trouve la collectivité territoriale d'assurer leur financement. En tout état de ...

Cet amendement tend à conditionner, à partir de l'an prochain, le bénéfice du crédit d'impôt pour les logements neufs à leur labellisation « haute performance énergétique », ou HPE. Les parlementaires socialistes ont retenu le label HPE et non la notion de « haute qualité environnementale », ou HQE, pour différentes raisons. Tout d'abord, la ...

M. Thierry Repentin. Qui a dit cela ?

Garde à vous !

L'avantage fiscal prévu par l'article 3 sera-t-il de nature à déclencher un acte d'acquisition ? Rien n'est moins sûr eu égard à l'importance des sommes nécessaires à toute acquisition immobilière, alors que le bénéfice devrait être, en moyenne par ménage, de 4 % du bien acheté, soit moins que la moitié des frais de notaire. Destinée à donner ...

M. Thierry Repentin. Je voterai l'amendement de M. de Montesquiou

Monsieur le rapporteur général, peut-être avons-nous politiquement tort comme M. de Montesquiou, mais nous ne saurons jamais si nous avons budgétairement et économiquement raison. En effet, alors même que notre amendement et celui de notre collègue du RDSE sont quasiment identiques, vous n'avez pas cru devoir nous répondre autrement que par un ...

Mais sans doute n'est-ce qu'un oubli ! Enfin, madame la ministre, vous dites que le Gouvernement a élaboré un dispositif très simple, le crédit d'impôt, lequel est par nature ouvert à tous, que l'on soit ou non redevable de l'impôt sur le revenu. Pour autant, étant donné que 67 % des accédants à la propriété ont des revenus supérieurs à trois ...

Gardien du temple !

Ne préjugez pas de l'avenir, monsieur Vasselle !

Chacun connaît l'omniscience de la commission des finances au Sénat. Néanmoins, il ne nous paraît pas normal que le rapport soit présenté à cette seule commission. Nous souhaitons que toutes les commissions du Sénat puissent être saisies de ce rapport, qui aborde divers aspects sociaux et économiques et peut intéresser, à ce titre, tous les pa...

Le groupe socialiste, constatant que son appel à une information la plus large et la plus transparente possible a été entendu, votera l'amendement n° 33 rectifié. Je retire donc l'amendement n° 119.

M. le président de la commission des finances souhaite, depuis le début de la discussion, que soyons brefs. Il conviendra avec moi que, jusqu'à présent, nous avons été rapides.

Les amendements dont nous discutons sont, certes, à la marge de ce texte, mais ils sont porteurs d'un enjeu économique et social très lourd. Après la décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions visant à préserver les tarifs réglementés de ventes d'électricité et de gaz prévues dans la loi du 7 décembre 2006, le Parlement a...