Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Ces appartements deviendront « inlouables » ! On spolie donc à la fois un propriétaire bailleur qui a fait l'effort de construire pour mettre sur le marché des logements accessibles et des locataires qui ne pourront peut-être pas louer tel appartement parce qu'une personne les ayant précédés aura choisi un distributeur privé. Ils n'auront pas ...

C'était sous Mme Fontaine !

M. Thierry Repentin. Je remercie M. le rapporteur général de son éclairage, si je puis dire, s'agissant de questions portant sur l'électricité.

Pour notre part, nous ne considérons pas que la disparition des tarifs régulés soit irréversible, car les directives ne s'opposent pas à leur existence, dès lors qu'ils couvrent les coûts de production. Ce point est d'ailleurs très bien expliqué dans le rapport d'information de MM. Deneux et Billout sur la sécurité d'approvisionnement électriqu...

Et sous quelle forme ? Ce sujet, je le rappelle, est d'une telle importance que le Parlement doit, selon nous, être votre premier interlocuteur. Il faut en avoir conscience, mais je suis persuadé que c'est votre cas, ce sujet touche à la vie quotidienne de nos concitoyens. Notre demande expresse, c'est que le Gouvernement renégocie avec les au...

Pourquoi avez-vous voté la loi ?

C'est vrai !

Cet amendement est également défendu.

En novembre 2006, le Gouvernement a souhaité mettre en place un chèque-transport, sur le modèle du chèque-restaurant, pour répondre aux soucis des salariés subissant de plein fouet la hausse des prix du carburant. Cette mesure, annoncée en grandes pompes par Dominique de Villepin est, depuis, tombée dans les oubliettes. Personne n'a plus jamai...

J'ajoute que Le Figaro lui-même titrait la semaine dernière : Chèque transport ou la petite histoire d'un échec programmé. Pour ne pas rester sur un échec, l'opposition vous propose, dans un esprit constructif, de passer aux actes, de faire mentir les rapports et les titres alarmistes de la presse. Telle est la raison pour laquelle, me...

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, nous avons évoqué des questions relevant du code rural, de code du travail. S'agissant du lien avec le texte, les réactions sont à géométrie variable. Je veux bien admettre que prendre en charge les frais de transport des salariés qui sont obligés d'emprunter les transports en commun et all...

Le 31 août 2006, à Troyes, dans son discours de rentrée, M. Dominique de Villepin indiquait : « Le Gouvernement veut avancer vers davantage de justice économique. [...] Le travail doit apporter une vraie sécurité en matière de pouvoir d'achat. Nous allons donc [...] mettre en place un chèque-transport pour alléger la charge financière des salar...

Enfin, toujours sur le site du Premier ministre, on trouvait un paragraphe sur le chèque-transport sous l'intitulé générique : « Soutenir le pouvoir d'achat des Français ». M. le rapporteur général nous a dit que cet amendement n'était pas au coeur du sujet.

Mais lorsque nous avons une occasion de permettre une avancée, il faut s'en saisir. D'autant que les dispositions qui sont présentées dans l'amendement n° 237 rectifié ne coûtent pas un centime à l'État et qu'elles sont fondées sur le volontariat.

Pourquoi interdire à des entreprises d'aider leurs salariés à supporter le coût de leurs déplacements quotidiens ?

Il faut voter l'amendement !

Et alors ? Les salariés le méritent !

Et le revenu de solidarité active ?

Sans vouloir critiquer le contenu de cet article, je souhaite vous rapporter une anecdote. Comme nombre d'entre nous, je suis élu local. À ce titre, j'accompagne la vie associative. Le week-end dernier, j'ai été amené à rencontrer le président d'une association sportive qui compte dans son effectif des sportifs professionnels. Deux d'entre eux...

Grâce à un amendement parlementaire adopté au Sénat, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu au III de son article 15 d'exonérer d'impôt sur le revenu les plus-values réalisées en cas de cession d'un bien à un organisme d'HLM ou à une collectivité territoriale en vue de réaliser du logement social. Cette ...