Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Je regrette que M. Mortemousque ait retiré son excellent amendement. Il s'agit de prolonger l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont peuvent disposer les organismes de logements sociaux en zone urbaine sensible, dès lors que ces dernières s'engagent sur un certain nombre d'objectifs discutés, secteur par secteur, avec l...

L'article 22 bis a été inséré à l'Assemblée nationale par la voie d'un amendement déposé par notre collègue Michel Bouvard, par ailleurs vice-président d'un conseil général, chargé des finances. Le système de redevances n'exclut pas les départements. Au contraire, il les privilégie de façon substantielle par rapport à la loi de 1919. P...

Après ces explications, j'imagine que la Haute Assemblée votera probablement les amendements de M. Sido, qui rejoignent dans l'esprit l'amendement n° 98 rectifié bis et le mien, puisqu'ils tendent à introduire une répartition plus équitable pour les communes. Le mien a donc peu de chances d'être adopté. Sans vouloir ajouter à la complex...

Or la loi doit vivre avec son temps. En 1919, la répartition ne visait que les communes. Aujourd'hui, des structures intercommunales ont été mises en place, avec des compétences en matière économique ou d'aménagement du territoire. Vous conviendrez qu'en 2006 il n'est pas vraiment équitable que la redevance hydraulique, équivalent de la taxe pr...

Il a raison ! C'est comme si l'on mentionnait le conseil municipal !

C'est vrai !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en France, pays de 63 millions d'habitants sur environ 643 000 kilomètres carrés, la densité de population, 98 habitants au kilomètre carré, dissimule de fortes disparités. Aujourd'hui, en France métropolitaine, les trois quarts des Français vivent dans des aires urbaines qui...

C'était M. Barnier !

Personne, ni à droite ni à gauche !

Ce que vous dites là est scandaleux !

Caricature !

Monsieur le président, avant de défendre cet amendement, je souhaite, au nom de mon groupe, vous faire part de notre sentiment sur ce débat. Vous avez sans doute noté que notre collègue Évelyne Didier avait préféré quitter l'hémicycle après que M. Estrosi lui eut expliqué que la Moselle...

... aurait pu déposer une candidature pour un pôle d'excellence « arithmétique élémentaire », mettant en doute les capacités de notre collègue à analyser un budget.

M. Thierry Repentin. Visiblement, monsieur le ministre, le Var aurait eu quelque difficulté à soutenir une candidature pour un pôle d'excellence « modestie élémentaire » !

Allez-y, continuez, monsieur le ministre ! Vous êtes dans une assemblée où, en général, on se respecte. Même si votre prestation peut satisfaire certains de vos amis, beaucoup, y compris dans les rangs de la majorité, gardent un peu de retenue dans leur expression, car ils ne souhaitent pas illustrer cette maxime des viticulteurs selon laquell...

Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.

Suivant l'invitation de M. le rapporteur spécial, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

C'est votre vérité !