Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Il faut payer des droits d'auteur !

Ces deux amendements visent à conditionner la délivrance du permis de construire à la prise en compte du retard en matière de logements sociaux, dès lors que le projet concerne un immeuble d'une certaine importance. Ce sujet avait déjà été abordé en première lecture et il avait rencontré un certain écho. Ce dispositif donne au maire un nouvel ...

Pourquoi ?

J'ai des noms !

Notre collègue André Vézinhet vous a présenté, au nom du groupe socialiste, un sous-amendement qui se voulait une incitation à construire plus de logements sociaux, puisqu'il propose d'augmenter les contributions de solidarité telles que celles qui sont prévues dans la loi SRU, et non les « pénalités », cher collègue Dallier, ...

... pour les communes qui sont parfois récalcitrantes, il faut bien le reconnaître.

Pas systématiquement, vous ne m'avez jamais entendu le dire ! Cette augmentation pourrait paraître très importante parce que tout le monde croit que les communes paient 152 euros par logement manquant. Cependant, ceux qui connaissent bien l'article 55 de la loi SRU savent que sa portée est déjà fortement altérée par un autre article de la même...

Optiquement, ce que ces communes déboursent peut paraître inadmissible à certains, mais, si l'on envisage la question honnêtement et sous tous ses aspects, il faut également mentionner les reversements. Nous en reparlerons plus loin, mais j'évoque cette question parce qu'un certain nombre de nos collègues actuellement présents ne seront peut-ê...

On appauvrit donc la structure intercommunale, alors qu'elle n'a même pas touché ce qui devait lui être versé dans le cadre de l'application de l'article 55. Monsieur Fréville, vous êtes à l'origine de cet amendement, mais il a été adopté dans un contexte qui n'a rien à voir avec celui d'aujourd'hui. Ne voyez donc aucune critique dans mon prop...

Simplement, nous constatons que l'application de cette disposition pose, aujourd'hui, un problème que nous devons résoudre. Quelqu'un a dit : « Quand une loi est votée, il faut l'appliquer ». Je crois, madame la ministre déléguée, que vous avez vous-même affirmé tout l'attachement que vous portez à l'application des lois. J'appelle donc votre ...

L'intercommunalité concerne 86 % des communes de France !

L'amendement n° 97 de M. le rapporteur m'est moins insupportable que celui qu'avait fait adopter M. Ollier à l'Assemblée nationale.

Dont acte ! Si c'est ce type de rapports que vous souhaitez, monsieur le rapporteur ... Votre amendement n° 97 cherche très clairement à alléger les contributions financières des collectivités locales.

Pas du tout ! Il allège les contributions financières des collectivités locales en reportant leur paiement dans le temps, sur plusieurs années. Nous aurions pu effectivement discuter du paiement de la contribution de solidarité, et non de la « pénalité », monsieur Dallier, car la majoration est due exclusivement au fait que le préfet, représen...

Lors de l'examen en première lecture, nous avons eu plusieurs fois l'occasion de dialoguer avec Mme Létard sur des amendements qui avaient pour finalité de marquer une orientation claire sur le strict respect de la loi votée et sur les moyens que chaque maire peut avoir à sa disposition pour appuyer de son volontarisme le logement social. Nous...

En résumé, un sous-amendement fixe les objectifs à atteindre tandis que l'autre prévoit les moyens de faire respecter l'obligation. Tout est donc parfait !

Chemin faisant, on a rectifié le sous-amendement n° 346 rectifié bis. L'objectif prévu par ce sous-amendement ne pouvant être réalisé sans les moyens prévus par le sous-amendement n° 347 rectifié ter, il faudrait également rectifier ce dernier, en prévoyant un respect de l'obligation non plus annuellement, mais pour chaque période...

En effet, les deux allant de pair, notre vote doit être cohérent. Il faut donc que vous vous concertiez pour réécrire ce sous-amendement. Comme il s'agit des autorisations de permis de construire, ce ne sera sans doute pas chose si aisée.

M. Thierry Repentin. Nous nous rejoignons, monsieur le président !

Face aux difficultés qui existent sur le terrain, nous pouvons, les uns et les autres, nous rejoindre sur les outils correcteurs, quelle que soit par ailleurs notre tendance politique. Nous considérons que l'effort de solidarité urbaine doit concerner toutes les communes. Vous le savez, il faudrait construire une centaine de milliers de logeme...