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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Repentin
2495 interventions trouvées.
Monsieur le président, après les explications de Mme la ministre déléguée, je saisis la balle au bond et j'envisage de rectifier cet amendement. Il s'agirait de supprimer la référence à l'Île-de-France, de façon à ne pas modifier les dispositions de l'article 55 de la loi SRU s'appliquant à cette région. En revanche, malgré la démonstration de...
On est pourtant sur une agglomération de plus de 50 000 habitants, constituée avec un EPCI communauté de communes, qui doit faire face sur ce périmètre à la même demande de logements sociaux que les autres communautés d'agglomération situées à proximité. Madame la ministre déléguée, puisque vous considérez que la solution réside dans la valori...
Non !
L'amendement ne s'appliquerait pas ! On ne change pas les critères
Deux mille deux cents !
M. Hérisson a fort bien exposé les raisons pour lesquelles je me dois précisément de maintenir cet amendement ! Je n'ai malheureusement été convaincu ni par le rapporteur ni par Mme la ministre déléguée : parvenir à une solution avant la fin de la navette me semble relever de l'exploit, puisque nous sommes en seconde lecture et qu'il ne reste ...
Reprenant l'argumentation que viennent de développer plusieurs orateurs sur la nécessité de prendre en considération les réalités locales, et compte tenu des situations parfois très tendues que connaît notre territoire, je propose à travers les amendements n° 358 et 359 une voie intermédiaire entre l'automaticité et le dispositif auquel tendaie...
Nous ne l'avons pas votée !
Monsieur le président, parce que nous ne souhaitons pas sacrifier à une approche dogmatique, contrairement à ce que certains ici prétendent, et pour approfondir un peu notre réflexion sur un sujet assez particulier qui peut quelquefois être sensible, nous sollicitons une courte suspension de séance.
Madame la ministre déléguée, étant donné que vous avez la responsabilité de ce dossier, je souhaiterais obtenir de vous des précisions afin de pouvoir me prononcer en toute connaissance de cause sur l'amendement n° 183 rectifié. Que recouvre exactement la notion d'aire permanente d'accueil des gens du voyage ? Au vu de la proposition faite pa...
Le groupe socialiste s'abstient.
L'article 5 bis B comporte deux parties assez étrangères l'une à l'autre. La première crée un guichet unique consacré à l'accession sociale à la propriété, et la seconde remet gravement en cause l'article 55 de la loi SRU et les objectifs de mixité sociale qu'il sous-tend. S'agissant du guichet unique créé pour orienter les porteurs d'...
Cet amendement aurait sa raison d'être si, d'aventure, l'amendement de suppression n'était pas retenu. Comme je l'ai dit, les premiers alinéas de l'article 5 bis B visent à créer un guichet unique de l'accession aidée à la propriété dans les mairies qui le souhaitent. La création d'un tel guichet n'ayant aucune valeur normative, elle n'...
La loi SRU impose un seuil minimal de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants en province et de plus de 1 500 habitants en Île-de-France. En fait, chacun l'a bien compris, pour les communes qui se situent en deçà de ce seuil de 20 %, la loi prévoit un rattrapage que l'on peut dire « en douceur », puisqu'elle leur ...
J'allais vous le demander, monsieur le président.
L'amendement présenté par M. Revet a une logique : il vise à comptabiliser les logements acquis dans le cadre de l'accession sociale à la propriété dans les logements sociaux jusqu'à la fin du remboursement de l'emprunt. Il présente donc une date butoir reposant sur un élément tangible. Ce dispositif est donc plus fondé que celui qui nous vient...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons l'amendement déposé par nos collègues du groupe CRC, bien que nous en ayons déposé un légèrement différent, dont nous aurons l'occasion de débattre dans le cours des discussions qui s'ouvrent aujourd'hui. Certes, nous ne sommes pas totalement d'accord sur la répart...
Je pense notamment à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui a notamment incité 750 communes de France à rattraper le retard qu'elles avaient.
Je fais également référence à un dispositif qui suscite les appétits de certains : le PLS, créé en 2001. En outre, j'évoquerai la possibilité qui a été donnée à la Foncière Logement de pouvoir construire des logements dans le cadre du programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. Cette possibilité a également été accordée...
