
2903 interventions trouvées.
Nous voterons l'amendement présenté par M. Vanlerenberghe, en souhaitant qu'il trouve une concrétisation et que le rapport soit effectivement présenté au Parlement. Nous sommes à moins d'une semaine du 15 décembre, qui est la date ultime pour que le Parlement soit destinataire d'un rapport sur l'évaluation d'une dépense fiscale que nous connai...
Voilà une excellente référence !
M. Thierry Repentin. Madame la présidente, la discussion des crédits de la mission « Ville et Logement » nous permet de vivre une soirée bien particulière !
Plusieurs amendements ont été adoptés en dépit de l'avis défavorable du Gouvernement. Il faut reconnaître que leurs auteurs avaient su justifier leur bien-fondé en présentant, avec beaucoup de conviction, des arguments très pertinents. Nous assistons maintenant à une convergence que je résumerai par la formule suivante : « Odette et Nicolas : ...
Mme Odette Terrade et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent en effet voir se concrétiser le plus vite possible, pour le plus grand bien de nos concitoyens, l'annonce faite voilà une semaine par le Président de la République. Je regrette d'ailleurs que nous n'ayons pas nous-mêmes déposé un amendement identique. No...
Nous souhaitons adopter une attitude cohérente dans le temps. Nous avons le sentiment, monsieur Roger Karoutchi, que le Gouvernement aura à connaître du même amendement d'ici à quelques semaines, quand un projet aura été présenté en conseil des ministres. Or, le Sénat ne peut se déjuger à quelques jours d'intervalle, au seul motif que l'auteu...
Je vous rejoins donc, madame Terrade, derrière Nicolas Sarkozy, sur cette disposition.
Je voterai en faveur de cet amendement de simplification auquel je souscris totalement. Madame la ministre, puisque vous avez indiqué que des réflexions étaient menées sur la DSU, je souhaiterais que l'on puisse s'assurer que, dans les communes bénéficiaires de la DSU, cette dernière est bien utilisée pour des actions qui relèvent de la politi...
Cette dotation de péréquation ne doit pas servir qu'à alimenter le budget général et ne doit pas se substituer à des actions de politique courante. Pour l'avoir vécu moi-même en tant qu'adjoint chargé de la politique de la ville, je mesure combien il est difficile, lorsqu'il s'agit d'accompagner au titre de la politique de la ville, des action...
En outre - je m'exprime bien évidemment à titre personnel - je propose que la DSU puisse également, un jour, avoir un fléchage vers l'intercommunalité, notamment dans les communes qui ont transféré à l'intercommunalité la politique de la ville. Dès lors que l'intercommunalité assume totalement cette mission, le regroupement intercommunal ne doi...
Eh oui !
C'est dommage !
Une mesure votée à l'unanimité !
Pas si nous trouvons 30 millions !
Je suis d'accord !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette mission a ceci de particulier que l'État n'est maître de la répartition que pour 25 % de ses crédits. Pourtant, elle porte un nom bien symbolique, puisqu'il s'agit des rel...
Ce n'est pas suffisant !
Ce n'est ni l'heure ni l'article !
M. Thierry Repentin. Elle le mérite !
Nous allons commencer à parler, sans doute pour quelques minutes, de l'évolution de la dotation de solidarité urbaine. En effet, à l'image des inégalités entre les Français, qui se creusent, de façon tout aussi certaine, des inégalités fortes subsistent entre collectivités, tout particulièrement au sein des communes urbaines, entre territoires...