Interventions de Thierry Repentin

Cet amendement a pour objet de porter le plafond du Livret A de 15 300 euros à 20 000 euros. Nous revenons à la charge, monsieur le ministre, parce qu'en ces temps où vous invitez les Français à puiser dans leur épargne pour gagner du pouvoir d'achat, nous souhaitons donner à ceux qui font chaque mois un petit effort d'épargne la marque de nos...

...mais, avant d'entrer dans les détails, est-il utile de rappeler qu'une décision de la Commission n'est pas une directive ? Faut-il rappeler qu'un contentieux, qui n'est pas du tout perdu d'avance, est en cours devant la Cour de Justice des Communautés européennes ? Faut-il rappeler que le système qui existe dans notre pays permet d'assurer...

Pour financer tous les besoins en matière de logement ainsi que les priorités arrêtées par le Grenelle de l'environnement, mais aussi pour soutenir l'effort d'épargne de nos 46 millions de concitoyens qui ont un Livret A, nous vous proposons, mes chers collègues, de permettre à ceux-ci d'avoir comme perspective un plafond de thésaurisation à 20...

C'est vrai !

You can't always get what you want !

Le débat est complexe, j'en conviens avec M. le rapporteur général, et je me rallie entièrement à son analyse lorsque, dans le rapport, « il renouvelle, à cette occasion, ses vives préoccupations à propos de l'incompréhension qui semble s'établir sur les divers aspects de la question tarifaire [...] et souhaite qu'une véritable renégociation de...

Nous sommes magnanimes !

Tout à fait.

Nous nous améliorons !

C'est vrai !

Perseverare diabolicum ; mais nous persévérons tout de même ! Pour revenir un instant sur l'amendement qui vient d'être repoussé, je veux dire qu'en le déposant cette année nous avions un peu d'espoir...Mais il faut en parler au passé ! Madame la ministre, le dispositif relatif au mois de carence n'existait pas avant 1995 et c'est auss...

J'en viens à l'amendement n° II-188 rectifié. Actuellement, en vertu du droit en vigueur, lorsque les droits ouverts en matière d'APL sont inférieurs à 15 euros par mois, ils ne sont pas versés à leur bénéficiaire. Nous proposons de supprimer purement et simplement cette règle dite du seuil de non-versement, en quelque sorte une franchise, af...

J'ai dit que c'était une bonne mesure !

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de répondre à M. le rapporteur spécial.

M. Thierry Repentin. La LOLF nous contraint à trouver des solutions dont personne ici ne peut dire qu'elles sont positives.

L'an dernier, lorsque vous avez vous-même fait passer le seuil de 24 euros à 15 euros, nous avons trouvé l'argent, tout comme, ensemble, dans le cadre de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, nous avons trouvé des marges de manoeuvre financières. Mais visiblement, nous ne ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cet exercice budgétaire est déterminant pour la politique du logement, puisque, conformément à la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable entrera en vigueur le 1er décembre 2008. Je m'interroge sur un point essentiel : combien de ménages sero...

Excellent !

Eh oui !

J'ai le privilège rare, exceptionnel, même, de vous présenter, au nom de la commission des affaires économiques, en tant que rapporteur du budget « logement », un amendement cosigné par Pierre André, rapporteur du budget « ville ». Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui étaient en séance voilà un an se souviennent certainement que, à l'occ...