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Madame la présidente, si vous le permettez, je souhaiterais présenter en même temps l'amendement n° I-111 rectifié bis, qui procède du même esprit.

Depuis trois ans, les prix du carburant ont augmenté de 26 %, ce qui a entraîné une croissance des dépenses annuelles des ménages de près de 7 milliards d'euros. D'un autre côté, les compagnies pétrolières ont très largement profité du nouveau choc pétrolier puisque leurs bénéfices ont plus que doublé en trois ans. Les niveaux de rentabilité é...

Monsieur le rapporteur général, en vous entendant évoquer « une certaine démagogie », je me faisais la réflexion que, visiblement, les émanations de pétrole sont quelquefois enivrantes : vous vous laissez aller à des jugements que l'on ne vous connaît pas habituellement ! Je souhaite que ces propos soient compris de la façon la plus mesurée pos...

Je souhaite expliquer pourquoi ces amendements sont importants à nos yeux. Il va nous falloir, dans les mois qui viennent, trouver des solutions de financement pour l'AFITF. Nous ne pourrons alors compter ni sur les services de Bercy, dont l'aversion à l'égard de structures alimentées par des fonds en quelque sorte pré-affectés est une constan...

a ensuite évoqué le problème du livret A, rappelant que la France avait saisi la Cour de justice à ce sujet. Précisant que la Commission contestait le monopole de la Poste sur le livret A, il a rappelé que la contrepartie de ce monopole était l'obligation pour La Poste d'ouvrir un compte à tout souscripteur, même à celui qui était interdit banc...

Madame la secrétaire d'État, à l'instar du président de l'Association des maires de France, je souhaite vous faire prendre conscience des inquiétudes des maires sur les conséquences relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2005, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de ...

Madame la secrétaire d'État, vous avez confirmé que la proposition de loi relative à la simplification du droit, qui a été adoptée au Sénat, devrait prendre en compte le problème du coût des envois. J'ai été informé ce matin que ce texte serait inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 20 novembre. Je vous invite donc à être très vi...

Nous voici dans une phase décisive du Grenelle de l'environnement. Il s'agit d'engager la conversion écologique de la France, et il faudra choisir. La vie quotidienne des Français doit changer et, vous avez eu raison de le dire, monsieur le ministre d'État, ce n'est pas forcément plus difficile de vivre « écolo » que de vivre « jetable ». Cepen...

Pour ces logements, deux propositions ont plus particulièrement attiré mon attention : la création d'outils bancaires adaptés et l'obligation de rénovation à la mutation. Si elles ne font pas la une des médias, elles ont toutefois ma préférence, à une ou deux conditions près. Il ne suffira pas, en effet, de créer de nouveaux outils bancaires, c...

Abondant dans le sens de M. Michel Billout, M. Thierry Repentin a estimé que les questions posées par la nouvelle doctrine sur l'application de l'article 40 excédaient largement le domaine de compétence des commissions permanentes et devaient être débattues par les instances dirigeantes du Sénat. Considérant que les sénateurs se devaient de réa...