Interventions de Thierry Repentin

Le champ d'application du classement nous semble très restrictif. Rédigé de la sorte, l'article se traduirait par le déclassement de nombreuses rivières protégées. Le système de classement actuel a permis de sauvegarder 10 % des cours d'eau contre toute altération induite par la multiplication des ouvrages. Ces cours d'eau sont restés dans leu...

Je le maintiens, monsieur le président, car il est très important de recueillir l'avis des pêcheurs à la ligne. Cela constitue d'ailleurs un leitmotiv pour les inciter à se rendre non pas uniquement aux invitations des dimanches démocratiques, auxquelles ils préfèrent d'ailleurs souvent leur passe-temps favori, mais aux réunions de concertation...

Cet amendement est suffisamment clair et court pour me dispenser d'un long développement. Je souligne simplement qu'il est très important quant au fond.

J'ai le sentiment que l'amendement n° 502 présenté tout à l'heure par M. Sido répondait à notre préoccupation, qui est de ne pas accorder de délai supplémentaire pour la mise en conformité d'ouvrages ayant déjà fait l'objet auparavant d'un délai supplémentaire. Je m'interroge donc sur le caractère superfétatoire de cet amendement. J'aimerais a...

M. Thierry Repentin. Peut-être notre amendement a-t-il fait l'objet d'une analyse par la commission, ce qui a donné à celle-ci l'idée de déposer ensuite l'amendement n° 502 !

L'amendement n° 333 a été rectifié après son examen par la commission afin de tenir compte des remarques qui ont pu être faites. Le présent amendement vise donc à permettre au tribunal de graduer, d'adapter les sanctions aux infractions, qui ont souvent des conséquences très graves sur le milieu piscicole. Selon l'importance de l'exploitation...

C'est un amendement de suppression des fédérations de pêche !

Et preuve de modernité !

Excellent parlementaire !

M. Thierry Repentin. Seul M. Domeizel est spécialiste de cette loi, ici !

M. Thierry Repentin. Bravo, monsieur Domeizel !

Sur proposition de son Bureau, représenté par son Président, la commission a proposé comme candidat à la désignation par le Sénat M. Thierry Repentin en qualité de membre suppléant au Conseil de l'Habitat.

Suivant la proposition formulée par M. Thierry Repentin, M. Patrick Ollier, président, a souhaité que le dispositif ne soit pas applicable dans le cas où la construction a été réalisée sans permis de construire. Puis la commission mixte paritaire a adopté une version modifiée de l'amendement, prévoyant que la prescription n'est pas applicable...

ont expliqué que cet amendement avait pour objet d'obliger le bailleur à offrir une solution de relogement au locataire d'un logement « déconventionné ».

Monsieur le président, il s'agit d'une question alpine, mais néanmoins internationale ! Monsieur le ministre, je souhaite, par votre intermédiaire, alerter M. Dominique Perben sur l'annonce faite par la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Fréjus d'une préconisation de percement d'une galerie nouvelle, dite de sécurité, de ...

Monsieur le ministre, bien évidemment, je ne partage pas votre conclusion sur la politique « équilibrée » des transports dans les Alpes. On nous dit que les abris de sécurité du tunnel du Fréjus sont trop éloignés les uns des autres pour assurer une sécurité optimale. Il conviendrait donc d'en réaliser de nouveaux, mais de tels travaux nécessi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, apparu « artisanalement » en Suisse en 1948, ce qui allait devenir l'autopartage a été conceptualisé en 1951 par un Français, l'ingénieur Jacques D'Welles, qui soulignait alors l'intérêt d'instaurer une forme de partage des véhicules pour en diminuer le nombre... et réduire les ef...

Cet amendement vise à ce que les ménages dont l'habitation est raccordée à un réseau de chaleur puissent - enfin ! - bénéficier du taux réduit de TVA. Depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l'électricité ou au gaz bénéficient d'un taux de TVA de 5, 5 % sur leur abonnement, tandis que les 3 millions d'usagers des réseaux de chaleur françai...

... qui sont utilisées dans la plupart de nos 450 réseaux de chaleur, implantés dans près de 350 villes et villages. Cela va à l'encontre des objectifs nationaux de lutte contre l'effet de serre et de réduction de la dépendance énergétique. Enfin, cette situation crée une distorsion de concurrence entre différents modes de chauffage. Par cons...

Depuis six ans, cette injustice subsiste, car la directive européenne de 1992 sur la TVA, plus précisément son annexe H, ne mentionnait pas la chaleur parmi les produits pouvant faire l'objet de l'application du taux réduit. Mais, cette fois, on ne peut plus nous renvoyer à l'examen du projet de loi de finances, comme ce fut le cas en première ...