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Les interventions de Thomas Dossus sur ce dossier
82 amendements trouvés
25/05/2021 — Amendement N° COM-619 au texte N° 20202021-551 - Article 4 (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires
I. – Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés Publicité sur les produits et services ayant un fort impact négatif sur l’environnement Art. L. 229-60 – À compter du 1er janvier 2022, et sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2032 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des produits et services ...
18/05/2021 — Amendement N° COM-318 au texte N° 20202021-551 - Avant le titre 1er (Retiré)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...
Avant le tITRE Ier : CONSOMMER Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L100-4 du code l’énergie est ainsi modifié : Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % » II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division add...
