Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Dans le rapport annexé, le lien avec le monde de la recherche est très souvent mentionné. Si le ministère vante ici une volonté d’ouverture de sa part qui ne peut être que saluée, il nous faut aussi nous assurer de la réalité de cette intention. En effet, en lisant entre les lignes, on s’aperçoit que cette politique d’ouverture est souvent mis...
Avec vous, monsieur le ministre, dès qu’il est question de sécurité dans un projet de loi, immanquablement la question des drones fait son retour, qu’il s’agisse de la loi Sécurité globale ou de textes plus récents. Peu importent les rappels du Conseil constitutionnel quant au nécessaire encadrement des technologies intrusives : le Gouvernement...
Nous souhaitons améliorer significativement les rapports entre la police et la population, même si l’on a compris que, pour vous, monsieur le ministre, tout allait bien… Pour ce faire, nous souhaitons que le rapport évoque non seulement les moyens employés, mais également les finalités et l’efficacité du maintien de l’ordre. La priorité est no...
Le rapport annexé annonce l’ambition de développer la culture du risque chez nos concitoyens via des actes de formation et de sensibilisation, avec la participation de la population – on parle de risques industriels, évidemment. Cette politique doit être saluée, notamment lorsqu’elle témoigne, comme c’est le cas dans le rapport, d’une p...
Dans un souci d’économie budgétaire, le rapport annexé prévoit une mutualisation des outils de formation continue des forces de l’ordre. Le rapport ne nous permet pas d’évaluer ces mutualisations puisqu’elles ne sont pas énumérées. Il est donc difficile de discuter de leur principe même. Toutefois, il nous semble important de poser un principe...
Le rapport annexé prévoit la création de nouveaux stands de tir, ce que nous saluons. Toutefois, pour rompre avec un discours lancinant, j’indique que les agents que nous avons rencontrés trouvent que trois séances par an, c’est insuffisant, et même dérisoire. Nous souhaitons que les agents maîtrisent correctement leurs armes, avec un volume ...
Monsieur le ministre, nous allons évoquer un sujet qui vous est cher, dans tous les sens du terme, à savoir la vidéosurveillance. Il est rappelé, tout au long du rapport, que les crédits consacrés au déploiement des caméras de surveillance par les collectivités seront doublés. Si les moyens sont largement documentés, l’efficacité et les finali...
Le recul des services publics touche l’ensemble des politiques publiques françaises. Dans le cas qui nous concerne – cela a été justement rappelé dans le rapport que nous étudions –, de nombreux commissariats ont été fermés : 500 brigades de gendarmerie ont été supprimées en quinze ans, 20 commissariats fermés depuis 2008, 10 arrondissements su...
Cet amendement de Mélanie Vogel vise à permettre un meilleur accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles. Alors qu’une jeune femme sur cinq serait concernée par le cybersexisme à caractère sexuel, nous proposons de rendre accessible aux victimes l’enregistrement audiovisuel du dépôt de la plainte et des preuves. Vous imagineriez-v...
Cet amendement de Mélanie Vogel vise à permettre un meilleur accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles. Alors qu’une jeune femme sur cinq serait concernée par le cybersexisme à caractère sexuel, nous proposons de rendre accessible aux victimes l’enregistrement audiovisuel du dépôt de la plainte et des preuves. Vous imagineriez-v...
Cet amendement vise à améliorer la formation des polices spécialisées. Lors de l’adoption, cette année, de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, le volet, pourtant essentiel, portant sur la lutte contre le cyberharcèlement et le cybersexisme à caractère sexuel a été exclu du texte. Il fait véritablement défaut, alors qu’une jeune ...
Cet amendement vise à améliorer la formation des polices spécialisées. Lors de l’adoption, cette année, de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, le volet, pourtant essentiel, portant sur la lutte contre le cyberharcèlement et le cybersexisme à caractère sexuel a été exclu du texte. Il fait véritablement défaut, alors qu’une jeune ...
En réaction à votre grande tirade de tout à l’heure, je suis navré de vous dire, monsieur le ministre, qu’il doit y avoir aussi de dangereux wokistes dans votre ministère ! La partie du rapport relative à la jeunesse dresse un constat que vous avez nié. Or la réalité y est écrite noir sur blanc : l’image de nos forces de sécurité est aujourd’h...
En réaction à votre grande tirade de tout à l’heure, je suis navré de vous dire, monsieur le ministre, qu’il doit y avoir aussi de dangereux wokistes dans votre ministère ! La partie du rapport relative à la jeunesse dresse un constat que vous avez nié. Or la réalité y est écrite noir sur blanc : l’image de nos forces de sécurité est aujourd’h...
J’ai appris aujourd’hui que nous avions le même âge, monsieur le ministre ; certes, j’ai quelques semaines d’avance. Nous avons donc vécu les mêmes évolutions technologiques, nous avons vu les mêmes progrès qui en découlaient, mais nous avons aussi constaté les mêmes dérives. Le rapport annexé fait la part belle aux nouvelles technologies, mai...
Je citerai de nouveau la Commission nationale consultative des droits de l’homme, selon laquelle « les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne ». Dans son avis sur les rapports entre police et population visant à rétablir la confiance entre la police et la population...
Je citerai de nouveau la Commission nationale consultative des droits de l’homme, selon laquelle « les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne ». Dans son avis sur les rapports entre police et population visant à rétablir la confiance entre la police et la population...
Autres fantasmes technologiques du Gouvernement, les exosquelettes et les policiers « augmentés ». Mme Assassi en a déjà parlé, mais je tiens à livrer un petit résumé pour celles et ceux à qui ces points auraient échappé. Dans la première partie du rapport annexé, le ministre semble avoir pris conscience des limites de son enthousiasme un peu...
Monsieur le ministre, avec cet amendement, je demande précisément un enrichissement de la technologie que vous proposez de déployer. Entre autres solutions présentées par le rapport annexé pour améliorer l’efficacité des forces de l’ordre, on trouve les caméras-piétons et les caméras embarquées. Ces caméras, installées sur les policiers en pa...
… puisqu’ils sauront qu’ils sont filmés. C’est effectivement une nécessité de se montrer respectueux…