Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'ajouter les produits bénéficiant d'une démarche de certificat de conformité des produits (CCP) à la liste des produits compris dans les 50% de produits durables et de qualité à intégrer en restaurants collectifs. Pourtant, le certificat de conformité n'est pas une garantie suffis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 8, qui représente un recul environnemental et sanitaire important. En effet, pour des raisons sanitaires et environnementales, les épandages aériens sont de principe interdits dans l’Union européenne. L'article 9 de la directive 2009/128/CE pose le princip...

I.- Alinéa 2 Après les mots : compétitivité insérer les mots économique et environnementale, et à la performance sociale et sanitaire des II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : le haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires mentionné à l’article L. 611-1 A par les mots : par le ministère en charge de l’...

I.- Alinéa 2 A. Remplacer les mots : quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires par les mots : quinquennal de compétitivité économique, environnementale, de performance sociale et sanitaire de l’agriculture et de l’alimentation, permettant la transition agroécologique B. Remplacer les mots : et en lien avec le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le présent article. En effet, cet article, en instaurant un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, propose de faire de la compétitivité prix l’axe premier des politiques agricoles. Or, pour les membres du groupe Écologiste, So...