Sécurisation et régulation de l'espace numérique

Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, les plateformes ont joué un rôle effrayant de propagateur de ces émeutes : partout, la violence a flambé et les pillages – inacceptables – se sont multipliés. Voilà moins d'une semaine, alors que j'interrogeais ici même le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin sur la loi de 2017 relative...

Ce type d'amendement m'inquiète, tout comme les propos du Président de la République qui propose de couper les réseaux sociaux, comme cela se pratique dans des régimes autoritaires ou, à tout le moins, moins démocrates que le nôtre.

Ce type d'amendement m'inquiète, tout comme les mots du Président de la République qui propose de couper les réseaux sociaux, comme cela se pratique dans des régimes autoritaires, sinon moins démocrates que le nôtre.

Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, les plateformes ont joué un rôle effrayant dans la propagation de ces émeutes : partout, la violence a flambé et les pillages – inacceptables – se sont multipliés. Voilà moins d'une semaine, alors que j'interrogeais ici même le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin sur la loi de 2017 rel...

Ce type d'amendement m'inquiète, au même titre que les mots du Président de la République qui propose de couper les réseaux sociaux, comme cela se pratique dans des régimes autoritaires, sinon moins démocrates que le nôtre.

Cet amendement vise à créer une amende forfaitaire pour les outrages sexistes commis en ligne. D'après un rapport de 2021 de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), récemment rendu public, 2 350 faits d'outrage sexiste ont été recensés par le ministère de l'intérieur entre août 2018 et décembre 2020, mais seulement 15 % des auteur...

Cet amendement vise à créer une amende forfaitaire pour les outrages sexistes commis en ligne. D'après un rapport de 2021 de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), récemment rendu public, 2 350 faits d'outrage sexiste ont été recensés par le ministère de l'intérieur entre août 2018 et décembre 2020, mais seulement 15 % des auteur...

Cet amendement vise à créer une amende forfaitaire pour les outrages sexistes commis en ligne. D'après un rapport de 2021 de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), récemment rendu public, 2 350 faits d'outrage sexiste ont été recensés par le ministère de l'intérieur entre août 2018 et décembre 2020, mais seulement 15 % des auteur...

Le délit que vous souhaitez créer, monsieur le rapporteur, s'inspire du délit d'outrage sexiste et sexuel. Or vous mentionnez explicitement dans l'objet de l'amendement que l'infraction donnant lieu à ce délit ne sera pas constituée si les faits sont de nature à tomber dans le champ des délits existants, comme le harcèlement ou l'outrage sexis...

Le délit que vous souhaitez créer, monsieur le rapporteur, s'inspire du délit d'outrage sexiste et sexuel. Or vous mentionnez explicitement dans l'objet de l'amendement que l'infraction donnant lieu à ce délit ne sera pas constituée si les faits sont de nature à tomber dans le champ des délits existants, comme le harcèlement ou l'outrage sexis...

Le délit que vous souhaitez créer, monsieur le rapporteur, s'inspire du délit d'outrage sexiste et sexuel. Or vous mentionnez explicitement dans l'objet de l'amendement que l'infraction donnant lieu à ce délit ne sera pas constituée si les faits sont de nature à tomber dans le champ des délits existants, comme le harcèlement ou l'outrage sexis...

Dans le même esprit, cet amendement vise à faire en sorte que le bannissement des réseaux sociaux puisse être ordonné en tant que mesure de contrôle judiciaire. Le texte que nous examinons prévoit une peine complémentaire de suspension du ou des comptes ayant servi à commettre le délit en cas de condamnation pour cyberharcèlement, haine en lig...

Dans le même esprit, cet amendement vise à faire en sorte que le bannissement des réseaux sociaux puisse être ordonné en tant que mesure de contrôle judiciaire. Le texte que nous examinons prévoit une peine complémentaire de suspension du ou des comptes ayant servi à commettre le délit en cas de condamnation pour cyberharcèlement, haine en lig...

Dans le même esprit, cet amendement vise à faire en sorte que le bannissement des réseaux sociaux puisse être ordonné en tant que mesure de contrôle judiciaire. Le texte que nous examinons prévoit une peine complémentaire de suspension du ou des comptes ayant servi à commettre le délit en cas de condamnation pour cyberharcèlement, haine en lig...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) pour retirer les contenus de pornodivulgation. En effet, la divulgation non consentie de photos intimes en ligne est un problème massif, qui touche principalement les femmes et les jeunes filles. D'a...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) pour retirer les contenus de pornodivulgation. En effet, la divulgation non consentie de photos intimes en ligne est un problème massif, qui touche principalement les femmes et les jeunes filles. D'a...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) pour retirer les contenus de pornodivulgation. En effet, la divulgation non consentie de photos intimes en ligne est un problème massif, qui touche principalement les femmes et les jeunes filles. D'a...

Cet amendement, qui a pour objet l'interopérabilité des réseaux sociaux, est proposé de manière récurrente chaque fois que l'on examine des textes relatifs au numérique. Il s'agit de permettre aux utilisateurs d'une plateforme de réseau social de dialoguer via leur messagerie avec les utilisateurs d'une autre plateforme. Cela n'a rien d...

Cet amendement, qui a pour objet l'interopérabilité des réseaux sociaux, est proposé de manière récurrente chaque fois que l'on examine des textes relatifs au numérique. Il s'agit de permettre aux utilisateurs d'une plateforme de réseau social de dialoguer via leur messagerie avec les utilisateurs d'une autre plateforme. Cela n'a rien d...

Cet amendement, qui a pour objet l'interopérabilité des réseaux sociaux, est proposé de manière récurrente chaque fois que l'on examine des textes relatifs au numérique. Il s'agit de permettre aux utilisateurs d'une plateforme de réseau social de dialoguer via leur messagerie avec les utilisateurs d'une autre plateforme. Cela n'a rien d...