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Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je connais la jurisprudence de la commission en matière de demande de rapport, mais je vais tout de même défendre cet amendement. Nombre de circulaires obligent les préfets à mettre en place un groupe de travail sur les dérives sectaires dans leur département. Or la commission d’enquête a observé que c’était trop peu fait. Elle estime qu’il es...
Au travers de cet amendement, nous demandons moins un rapport que le suivi d’un indicateur. Nous voulons renforcer la formation continue des magistrats à la question des dérives sectaires, en les incitant à suivre une formation dispensée par l’École nationale de la magistrature. Cet amendement vise donc à demander un rapport sur le taux de re...
Je connais la jurisprudence de la commission en matière de demande de rapport, mais je vais tout de même défendre cet amendement. Nombre de circulaires obligent les préfets à mettre en place un groupe de travail sur les dérives sectaires dans leur département. Or la commission d'enquête a observé que c'était trop peu fait. Elle estime qu'il es...
Au travers de cet amendement, nous demandons moins un rapport que le suivi d'un indicateur. Nous voulons renforcer la formation continue des magistrats à la question des dérives sectaires, en les incitant à suivre une formation dispensée par l'École nationale de la magistrature. Cet amendement vise donc à demander un rapport sur le taux de re...
