Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption, à l’unanimité dans chaque chambre, de ce projet de loi-cadre relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 marque l’attachement de la représentation nationale, et...

L'article 5 supprime la transmission du rapport du médiateur de Pôle emploi au Cnefop. Or le rapport du médiateur fournit des informations très utiles, notamment des remontées de terrain qui rendent compte des effets des réformes sur le travail des conseillers et sur les usagers. C'est très concret : par exemple, face à l'augmentation des cont...

L’article 5 supprime la transmission du rapport du médiateur de Pôle emploi au Cnefop. Or le rapport du médiateur fournit des informations très utiles, notamment des remontées de terrain qui rendent compte des effets des réformes sur le travail des conseillers et sur les usagers. C’est très concret : par exemple, face à l’augmentation des cont...

L’article 5 supprime la transmission du rapport du médiateur de Pôle emploi au Cnefop. Or le rapport du médiateur fournit des informations très utiles, notamment des remontées de terrain qui rendent compte des effets des réformes sur le travail des conseillers et sur les usagers. C’est très concret : par exemple, face à l’augmentation des cont...

L’article 6 crée de fait un nouveau marché au sein du service public de l’emploi en confiant le repérage des personnes éloignées de l’emploi et leur remobilisation à de nouveaux organismes. De telles missions sont déjà exercées par des acteurs plus ou moins spécialisés – acteurs de la médiation, de la prévention spécialisée, CCAS – aux statuts...

L’article 6 crée de fait un nouveau marché au sein du service public de l’emploi en confiant le repérage des personnes éloignées de l’emploi et leur remobilisation à de nouveaux organismes. De telles missions sont déjà exercées par des acteurs plus ou moins spécialisés – acteurs de la médiation, de la prévention spécialisée, CCAS – aux statuts...

Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur cet article. Dans sa délibération sur le projet de loi, celle-ci a estimé qu'elle n'avait pas été suffisamment consultée sur ce point du texte, dont elle écrit qu'il « devrait prévoir, de façon plus générale, un mécani...

Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur cet article. Dans sa délibération sur le projet de loi, celle-ci a estimé qu'elle n'avait pas été suffisamment consultée sur ce point du texte, dont elle écrit qu'il « devrait prévoir, de façon plus générale, un mécani...

Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur cet article. Dans sa délibération sur le projet de loi, celle-ci a estimé qu’elle n’avait pas été suffisamment consultée sur ce point du texte, dont elle écrit qu’il « devrait prévoir, de façon plus générale, un mécani...

Les propos de la présidente de la commission spéciale illustrent bien que la rédaction initiale de cet article avait un caractère quelque peu improvisé. L'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance sur ce sujet semblait plutôt incongrue. La commission spéciale s'est emparée du sujet et a proposé une autre définition des Jonum. Si l'on peut...

Les propos de la présidente de la commission spéciale illustrent bien que la rédaction initiale de cet article avait un caractère quelque peu improvisé. L'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance sur ce sujet semblait plutôt incongrue. La commission spéciale s'est emparée du sujet et a proposé une autre définition des Jonum. Si l'on peut...

Cet amendement vise à préciser que les jeux assujettis au régime des Jonum reposent sur des technologies blockchain. En effet, ce critère permettrait de procurer une traçabilité, en raison des caractéristiques techniques de cette technologie, et de lever un flou juridique qui pourrait se poser pour les opérateurs traditionnels du jeu vidéo.

Cet amendement vise à préciser que les jeux assujettis au régime des Jonum reposent sur des technologies blockchain. En effet, ce critère permettrait de procurer une traçabilité, en raison des caractéristiques techniques de cette technologie, et de lever un flou juridique qui pourrait se poser pour les opérateurs traditionnels du jeu vidéo.

Les propos de la présidente de la commission spéciale illustrent bien que la rédaction initiale de cet article avait un caractère quelque peu improvisé. L’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur ce sujet semblait plutôt incongrue. La commission spéciale s’est emparée du sujet et a proposé une autre définition des Jonum. Si l’on peut...

Cet amendement vise à préciser que les jeux assujettis au régime des Jonum reposent sur des technologies blockchain. En effet, ce critère permettrait de procurer une traçabilité, en raison des caractéristiques techniques de cette technologie, et de lever un flou juridique qui pourrait se poser pour les opérateurs traditionnels du jeu vid...

Cet amendement vise à limiter l'empreinte environnementale des Jonum. À l'échelle mondiale, le bitcoin, fer de lance de la blockchain, génère une consommation électrique avoisinant les 150 térawattheures par an, ce qui correspond à la consommation électrique de l'ensemble des ménages français. Il convient donc de s'assurer que les entre...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à limiter l’empreinte environnementale des Jonum. À l’échelle mondiale, le bitcoin, fer de lance de la blockchain, génère une consommation électrique avoisinant les 150 térawattheures par an, ce qui correspond à la consommation électrique de l’ensemble des ménages français. Il convient donc de s’assurer que les entre...

Cet amendement vise à limiter l’empreinte environnementale des Jonum. À l’échelle mondiale, le bitcoin, fer de lance de la blockchain, est responsable d’une consommation électrique avoisinant les 150 térawattheures par an, ce qui correspond à la consommation électrique de l’ensemble des ménages français. Il convient donc de s’assurer qu...

Oui, monsieur le président.