Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commence évidemment par saluer la constance de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly et par féliciter les coauteurs du texte, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, pour leur travail. Ce texte est une loi de justice, de progrès et de dignité. Ses auteurs posent les bonnes questio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commence évidemment par saluer la constance de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly et par féliciter les coauteurs du texte, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, pour leur travail. Ce texte est une loi de justice, de progrès et de dignité. Ses auteurs posent les bonnes questio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commence évidemment par saluer la constance de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly et par féliciter les coauteurs du texte, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, pour leur travail. Ce texte est une loi de justice, de progrès et de dignité. Ses auteurs posent les bonnes questio...

Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l'article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité. En effet, mon propre amendement n° 69 a été retoqué au titre de l'article 45, alors qu'il portait sur l'autorégulation de la pub...

Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l'article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité. En effet, mon propre amendement n° 69 a été retoqué au titre de l'article 45, alors qu'il portait sur l'autorégulation de la pub...

Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l’article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité. En effet, mon propre amendement n° 69 a été retoqué au titre de l’article 45, alors qu’il portait sur l’autorégulation de la pub...

Je souhaite réitérer une remarque formulée en commission sur la mansuétude avec laquelle l’article 45 de la Constitution a été appliqué pour ce qui concerne cet amendement ayant trait à la régulation de la publicité. En effet, mon propre amendement n° 69 a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45, alors qu’il portait sur l’autorégulati...

Si j'ai bien compris l'intention du rapporteur, celui-ci souhaite améliorer le confort des spectateurs. Je m'inscris dans la même démarche, puisque je propose de revenir à une seule coupure publicitaire, ce qui sera encore plus confortable. Je rejoins l'argumentaire de David Assouline : hier, nous avons plafonné les ressources de l'audiovisuel...

Si j'ai bien compris l'intention du rapporteur, celui-ci souhaite améliorer le confort des spectateurs. Je m'inscris dans la même démarche, puisque je propose de revenir à une seule coupure publicitaire, ce qui sera encore plus confortable. Je rejoins l'argumentaire de David Assouline : hier, nous avons plafonné les ressources de l'audiovisuel...

Si j’ai bien compris l’intention du rapporteur, celui-ci souhaite améliorer le confort des spectateurs. Je m’inscris dans la même démarche, puisque je propose de revenir à une seule coupure publicitaire, ce qui sera encore plus confortable. Je rejoins l’argumentaire de David Assouline : hier, nous avons plafonné les ressources de l’audiovisuel...

Nous voilà rassurés !

Quel progrès !

Nous voilà rassurés !

Quel progrès !

Pas encore !

Pas encore !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « créer un cadre juridique expérimental permettant, par exception et de manière strictement subsidiaire, le recours ciblé et limité dans le temps à des systèmes de reconnaissance biométrique sur la voie publique, en temps réel, sur la base d’une menace préalablement identifiée et à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « créer un cadre juridique expérimental permettant, par exception et de manière strictement subsidiaire, le recours ciblé et limité dans le temps à des systèmes de reconnaissance biométrique sur la voie publique, en temps réel, sur la base d’une menace préalablement identifiée et à...

Parce qu’elles ciblent le plus souvent les caractéristiques des individus qui les exposent à des discriminations, les technologies biométriques et la généralisation de leur usage sont susceptibles d’amplifier, pour certains groupes sociaux, les discriminations systémiques opérant au sein de la société. En d’autres termes, ces technologies sont ...

Parce qu’elles ciblent le plus souvent les caractéristiques des individus qui les exposent à des discriminations, les technologies biométriques et la généralisation de leur usage sont susceptibles d’amplifier, pour certains groupes sociaux, les discriminations systémiques opérant au sein de la société. En d’autres termes, ces technologies sont ...