Interventions de Thomas Dossus

L’objectif de cet amendement est simple : il s’agit de moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l’impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme. Nous estimons en effet que la fiscalité est un levier efficace pour faire évoluer les comportements. En cohér...

Nous vous proposons de profiter de cet article, qui indexe le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, pour corriger des inégalités, en renforçant la progressivité de l'impôt. Cet amendement vise donc à indexer de manière différenciée les diverses tranches du barème de l'impôt sur le revenu, afin de mieux cibler les efforts financiers ...

Nous vous proposons de profiter de cet article, qui indexe le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, pour corriger des inégalités, en renforçant la progressivité de l’impôt. Cet amendement vise donc à indexer de manière différenciée les diverses tranches du barème de l’impôt sur le revenu, afin de mieux cibler les efforts financiers ...

Je souhaite indiquer les ordres de grandeur des variations que susciterait l'adoption de l'amendement n° I-1151. L'imposition des ménages imposables du cinquième décile baisserait en moyenne de 15 euros par an, celle des ménages du sixième décile baisserait de 20 euros. Seuls les ménages du dernier décile verraient leur niveau d'imposition aug...

Je souhaite indiquer les ordres de grandeur des variations que susciterait l’adoption de l’amendement n° I-1151. L’imposition des ménages imposables du cinquième décile baisserait en moyenne de 15 euros par an, celle des ménages du sixième décile baisserait de 20 euros. Seuls les ménages du dernier décile verraient leur niveau d’imposition aug...

Cet amendement vise à compléter par un crédit d’impôt, dans le cadre d’une activité bénévole, la réduction d’impôt pour les frais kilométriques engagés. En effet, cette réduction d’impôt concerne seulement les bénévoles imposables. Or les bénévoles non imposables, au même titre que ceux qui sont imposables, donnent de leur temps et engagent de...

Il est défendu.

Nous avons entendu de nombreuses fois parler d'alerte rouge sur nos finances publiques lors des discussions par lesquelles nous avons entamé l'étude de ce projet de loi de finances. Par conséquent, nous proposons au travers de cet amendement une légère augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, de nombreuse...

Nous avons entendu de nombreuses fois parler d’alerte rouge sur nos finances publiques lors des discussions par lesquelles nous avons entamé l’étude de ce projet de loi de finances. Par conséquent, nous proposons au travers de cet amendement une légère augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, de nombreuse...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

C'est toujours avec la même consternation que nous recevons la publication des statistiques de l'Insee sur les déplacements quotidiens. D'après ces chiffres, 42 % des personnes dont le lieu de travail est situé à moins d'un kilomètre de leur domicile s'y rendent en voiture… Toujours d'après l'Insee, 2, 9 % seulement des salariés utilisent le v...

C’est toujours avec la même consternation que nous recevons la publication des statistiques de l’Insee sur les déplacements quotidiens. D’après ces chiffres, 42 % des personnes dont le lieu de travail est situé à moins d’un kilomètre de leur domicile s’y rendent en voiture… Toujours d’après l’Insee, 2, 9 % seulement des salariés utilisent le v...

Je vais faire court, mon collègue Savoldelli a dit beaucoup de choses. Nous avons une divergence d'approche avec le rapporteur général : nous pensons, nous, que le facultatif et l'incitatif ne suffisent pas pour atteindre nos objectifs. Aujourd'hui, la part modale du vélo dans les déplacements domicile-travail est de 4 % ; nous devons atteind...

Je vais faire court, mon collègue Savoldelli a dit beaucoup de choses. Nous avons une divergence d’approche avec le rapporteur général : nous pensons, nous, que le facultatif et l’incitatif ne suffisent pas pour atteindre nos objectifs. Aujourd’hui, la part modale du vélo dans les déplacements domicile-travail est de 4 % ; nous devons atteind...

Cet amendement vise à adapter la rédaction de l'article 150 U du code général des impôts en élargissant l'exonération fiscale des plus-values en vue de la création de logements sociaux aux cas de réhabilitation ne nécessitant pas de permis de construire. L'article 150 U du code général des impôts prévoit bien l'exonération fiscale de la plus-v...

Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’article 150 U du code général des impôts en élargissant l’exonération fiscale des plus-values en vue de la création de logements sociaux aux cas de réhabilitation ne nécessitant pas de permis de construire. L’article 150 U du code général des impôts prévoit bien l’exonération fiscale de la plus-v...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons décourager la rétention foncière des terrains à bâtir, frein important et identifié depuis de nombreuses années, à la libération du foncier à un prix abordable pour y produire les logements nécessaires à la satisfaction des besoins de la population. Cette revendication n'est pas portée uniquement p...