Interventions de Thomas Dossus

Il va proposer un groupe de travail !

Je m’apprêtais à tenir les mêmes propos que ma collègue Christine Lavarde. Nous rejouons le débat que nous avons eu l’année dernière. Vous avancez qu’il n’est pas possible d’agir par voie d’amendement, monsieur le ministre, mais que s’est-il passé depuis un an ? Mon groupe n’a pas déposé d’amendements, mais, dans certains arrondissements de Ly...

Cet amendement vise à donner corps à un principe cher au Gouvernement, celui du partage de la valeur. La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, que nous avons récemment votée, évacuait globalement la question des salaires. Nous vous proposons de remettre cette ...

Cet amendement vise à encourager le ministre Béchu dans sa dynamique anti-surconsommation, puisqu’il dénonce l’absurdité de la publicité lumineuse. Dans un contexte de raréfaction énergétique, il est grand temps de s’y attaquer ! Nous proposons ainsi de mobiliser l’outil fiscal, en intégrant explicitement la publicité lumineuse dans l’article ...

J’entends souvent cette réponse : l’intention est bonne, mais le levier fiscal ne serait pas le bon outil… À mon avis, il convient tout de même de limiter et d’encadrer. Certes, j’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général sur les règlements locaux concernant la publicité. Toutefois, certains espaces échappent à ces règlements. Je ...

Cet amendement vise à revenir sur la réforme de l’imposition des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale. Si nous pouvons nous enorgueillir d’accueillir ces compétitions, elles nous sont à chaque fois présentées comme les plus « vertes » et les plus exemplaires jamais organisées. On nous dit la ...

Je trouve que l’on balaie cette question un peu rapidement. Il y avait une meilleure sur le sujet de la part du ministre l’année dernière, car la perspective d’un hiver compliqué à passer du point de vue de nos approvisionnements en énergie s’annonçait. J’avais réussi à faire entrer dans la loi un dispositif qui permet désormais au ministre c...

Le groupe écologiste plaide depuis plusieurs années pour le renforcement de ce crédit d’impôt. Nous sommes donc satisfaits que cette problématique de l’accès aux congés des agriculteurs soit enfin prise en compte. Comme chacun le sait, l’épuisement professionnel chez les exploitants agricoles est très répandu : nous nous devons donc de prendre ...

Nous allons entamer une série d’amendements sur la contribution des plus aisés au financement de la transition écologique. Nous avons en effet un point de désaccord, monsieur le ministre, sur le rapport intitulé Les incidences économiques de l ’ action pour le climat de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, dont vous prétendez tenir compte...

Il est défendu.

Nous vous proposons, par cet amendement, la mise en place d’un outil de justice climatique comprenant un système de bonus-malus lié à l’empreinte environnementale des actifs immobiliers et financiers. L’objectif est triple. Il s’agit d’abord de rétablir un impôt de solidarité pour lutter contre les inégalités. Nous entendons, ensuite, inciter...

Cet amendement épouse la même logique que le précédent, lequel est toutefois plus large et, à ce titre, peut-être plus intéressant. Notre amendement vise à taxer les jets privés et les yachts. Alors que nous demandons aux Français de changer leurs comportements vers plus de sobriété, il est incompréhensible de ne pas surtaxer les comportements...

Il s’agit d’un amendement de liberté : nous souhaitons promouvoir le libre accès à la nature en réservant les avantages fiscaux en vigueur aux seules propriétés forestières ouvertes à la circulation des personnes. Concrètement, il s’agit de réserver l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière à 75 % aux propriétaires forestiers respectant...

Mais toutes sont idéologiques !

Dans la même logique que nos amendements précédents, cet amendement vise à instaurer une taxe carbone sur les patrimoines des milliardaires assujettis à l’IFI. Si l’empreinte carbone de la moitié des Français les plus pauvres est d’environ 3, 8 tonnes d’équivalent CO2, celle des 1 % les plus riches avoisine les 40 tonnes. Nous vous proposons d...

La question du financement du Centre national de la musique nous a déjà occupés lors de l’examen de plusieurs projets de loi de finances. L’année dernière, nous avions proposé plusieurs dispositifs, parmi lesquels on trouvait, déjà, une taxe sur le streaming. C’est une promesse récente du Président de la République qui nous pousse à revenir à ...

Vos propos, monsieur le ministre, ne m’ont pas beaucoup rassuré. Vous avez indiqué chercher un financement, mais vous n’avez pas précisé que ce financement devrait être pérenne ! Alors, dans les négociations avec les plateformes, réfléchissez-vous réellement à des solutions durables ? La contribution volontaire que vous envisagez ne permettrait...

Défendu.

Cet amendement de bon sens vise à aligner la fiscalité applicable aux jets privés avec celle des yachts et des bateaux de plaisance. Il est incompréhensible que ce ne soit pas déjà le cas. Cette incohérence fiscale est lourde de conséquences sur l’environnement. À l’heure où la crise écologique est de plus en plus visible et destructrice, touj...

Je veux surtout évoquer l’amendement n° I-1152, qui tombera si cet amendement de suppression de l’article est adopté. Selon moi, le dispositif que je propose par cet amendement représente en réalité un compromis. Le CISV est actuellement offert pour les tournées se déroulant exclusivement dans des salles de spectacles réunissant moins de 2 10...