Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie

Même s’il faut saluer le travail de notre rapporteure, permettez-moi de dire, alors que nous examinons un texte portant réparation de préjudices subis, qu’il est très compliqué de présenter des amendements, ceux-ci étant chaque fois déclarés irrecevables, même quand ils sont gagés. C’est bien dommage. Le présent amendement tend à permettre aux...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je comprends et apprécie vos réponses. Néanmoins, je considère que, dans un texte mémoriel, il est important de nommer les choses, même si, effectivement, ces personnes n’ont pas subi seulement de la ségrégation.

L’article 3 du présent projet de loi prévoit l’institution d’une « commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles ». Compte tenu de ses missions et de l’expertise que ...

Cet amendement vise à élargir la période de prise en compte de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis, afin que chacun puisse prétendre aux réparations sans que de dramatiques effets de seuil soient créés. Nous appelons au bon sens, à la souplesse et à la bienveillance. Selon plusieurs experts, la ferm...

Je souhaite que nous rétablissions la rédaction initiale de l’article 3, qui prévoyait qu’un député et un sénateur siègent au sein de la commission nationale indépendante. Je rappelle que le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif seront tous deux représentés dans cette commission, où siégeront notamment un membre du Conseil d’État, un magis...

Tous les quatre, nous avons le même objectif, mes chers collègues : faire en sorte que les injures dont sont victimes les harkis puissent être réprimées. En effet, les insultes faites aux harkis ne peuvent plus être acceptées, compte tenu du parcours et de l’histoire de ces derniers ; nous l’avons démontré tout au long de cette soirée. À plusi...

Je veux remercier Mme la rapporteure de la qualité de ses explications, que je comprends et même auxquelles je souscris en partie. Néanmoins, j’adhère à ce que viennent de dire nos collègues sur la question des insultes faites aux harkis et je pense que, au travers de ce texte portant « reconnaissance » et « réparation », nous nous honorerions...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous accordons tous ce point : nous parlons aujourd’hui d’un drame français. Pour ma part, je n’aborderai qu’un seul sujet. Depuis des années, nous demandons la reconnaissance de la République pour tous les anciens combattants d’Afrique du Nord et bien évidemment les harkis, f...

Nous présenterons des amendements, non pas pour satisfaire les associations, même si celles-ci accomplissent un travail remarquable – je les salue, d’autant que j’ai toujours beaucoup de plaisir et d’émotion à les accompagner –, mais pour donner à ce texte un supplément d’âme grâce auquel la République, dont nous sommes les représentants, retro...

Cet amendement, comme d’autres déposés par mes collègues, a pour seul objet de rétablir la dignité, la vérité et la justice. Les associations relaient une forte demande de la part des harkis : inscrire dans le marbre de la loi qu’avant d’être harkis ou membres de telle ou telle formation supplétive ils étaient des citoyens français. Dans leur...

Cet amendement vise à reconnaître que l’abandon par la France des forces supplétives sur le sol algérien a conduit à de nombreuses représailles contre les harkis et leurs familles. Plusieurs milliers de harkis ont en effet été massacrés sur le sol algérien, dans des conditions particulièrement cruelles. Dans son discours du 20 septembre dernie...

Cet amendement tend à inclure dans le champ de la reconnaissance prévue par cette loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due à leurs conditions de vie difficiles et à l’absence de scolarisation. On leur a ainsi infligé une rupture d’égalité par rapport aux autres citoyens et enfants de la République. Élargir la reconn...

Cet amendement vise à ajouter un alinéa 4 afin d’inclure l’ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce texte. Il est bon de le rappeler une fois de plus : certains d’entre eux sont arrivés en France par leurs propres moyens et, sans séjourner dans des stru...

Mes chers collègues, ce projet de loi mémoriel, soumis au Parlement français, a vocation à réparer les préjudices subis par des Français. Sinon, nous ne serions pas là : peut-être serions-nous en train de débattre une nouvelle fois des accords d’Évian dans une enceinte internationale. Nous sommes là pour donner une sépulture morale à des Franç...

Madame la rapporteure, il s’agit effectivement d’un sujet difficile, qui ravive les plaies de beaucoup d’entre nous dans cet hémicycle pour toutes les raisons déjà exposées. Si nous déposons des amendements, ce n’est pas pour aller à l’encontre de votre excellent travail, mais pour faire avancer le débat et faire valoir nos positions. Certains...

Ce que la loi a fait, la loi peut le défaire – je dirais même, doit le défaire. Le 6 décembre 2012, on a imposé sans concertation une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée le 19 mars, date d’entrée en vigueur du préte...

Mes chers collègues, je me permets simplement de poser une question : soixante ans après 1962, serions-nous ce soir dans cet hémicycle pour parler des harkis s’il n’y avait pas eu de massacres après le 19 mars de cette année-là ? Bien sûr que non ! Les harkis ont été massacrés parce qu’ils ont été abandonnés, parce que, comme l’a fort bien dit...

Je suis d’accord avec vous, mon cher collègue : il faut examiner ce texte dans la sérénité. Lorsque j’étais députée, j’avais déposé plusieurs propositions de loi portant sur la date du 19 mars et sur la reconnaissance de ce qui s’est passé rue d’Isly le 26 mars 1962 et à Oran le 5 juillet de la même année. Madame la ministre, moi aussi, chaque...