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1037 interventions trouvées.

Je ne voudrais pas enfreindre les règles de la commission. Je souhaite évoquer la question de la répartition de ce que vous appelez les « migrants surnuméraires » ou surdotés : on est passé d'un peu moins de 150 000 en 2000 à 274 000 en 2019, soit une progression de 83 %. De même, le nombre annuel de demandeurs d'asile est passé d'un peu moins...

Je remercie MM. les rapporteurs spéciaux de leur rapport très riche et précis. Je remercie également mes collègues pour le soutien apporté à mes amendements lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, adoptés contre l'avis du Gouvernement et de la commission des finances. Nous avons en effet voté deux dispositions fondamentales pou...

Compte tenu du contexte rappelé par Philippe Bas et le rapporteur, et de l'absence de réponse du Gouvernement, ne serait-il pas intéressant de lui demander régulièrement des comptes, notamment sur les annonces qui ont été faites ? Ainsi, avant même la décapitation de Samuel Paty, le ministre de l'intérieur avait évoqué l'expulsion de personnes ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous pourrions nous féliciter de l’augmentation du budget en matière de justice et nous contenter de commenter les chiffres, mais nous devons aller plus loin qu’une considération arithmétique. Étudier le budget d’une mission, ce n’est pas seulement aligner des chiffres ; ...

Pour mémoire, la loi du 28 décembre 2019, qui vise à agir contre les violences au sein de la famille, a acté la généralisation du bracelet anti-rapprochement, le BAR. Ce bracelet constitue un outil de protection des victimes de violences conjugales, qui a fait ses preuves dans plusieurs pays européens. D’ailleurs, nous nous sommes calqués sur ...

Cet amendement vise à renforcer les moyens des fouilles dans les prisons. Le projet de loi de finances pour 2021 consacre 62, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 63, 7 millions d’euros en crédits de paiement à la sécurisation des établissements pénitentiaires. Je rappelle que, en 2018, un rapport de la mission d’information re...

J’ai bien compris vos explications, monsieur le ministre. Néanmoins, cette question du bracelet anti-rapprochement, qui nous vient d’Espagne, m’évoque un proverbe espagnol : « Par le chemin “Plus tard”, on arrive toujours à la place “Jamais”. » Nous n’en sommes pas à la place « Jamais » s’agissant de ce bracelet anti-rapprochement. Mais, comme...

Je remercie mes collègues pour les arguments développés à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent. Effectivement, cette cause est transpartisane. Le présent amendement traite aussi des violences conjugales. Lorsque les femmes qui en sont victimes dénoncent les violences qu’elles subissent, elles ont besoin d’être crues et prises au s...

Monsieur le garde des sceaux, je comprends tout à fait vos remarques et je vous remercie de votre réponse au sujet des unités médico-judiciaires. Tout le monde ici a salué les efforts dont bénéficie le budget de la justice. Nous nous en réjouissons tous : c’est de l’argent public bien employé, même si la justice reste le parent pauvre des budg...

Mes chers collègues, il s’agit encore des violences faites aux femmes ; mais, face à ce fléau, il y a tant à faire ! La société doit exercer un contrôle sur l’agresseur en recourant aux différents outils judiciaires de protection des femmes victimes de violences conjugales. Aucune violence révélée, et ce dès les premiers faits de violence, ne...

Mes chers collègues, je vous présente un dernier amendement, qui a lui aussi pour objet les violences physiques et sexuelles. Les associations nous alertent souvent. Elles insistent sur leur manque de moyens et, à cet égard, le Grenelle des violences conjugales s’est soldé par une grande frustration pour elles. Elles se sont senties lésées par...

Je suis d'accord avec vous, Madame la présidente : travailler sur le sujet « femme et ruralité » pourrait être très stimulant. Nous devrons, je pense, aborder les questions relatives à la santé - j'ai été rapporteure sur ce sujet à l'Assemblée nationale, avec ma collègue députée Bérangère Poletti. Ces questions recouvrent des enjeux spécifiques...

La stratégie du « tout radar » de ce projet de loi de finances a pour objectif « d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de contrôle automatisé, en installant notamment des radars “leurres”, mais également en augmentant le nombre de radars autonomes déplaçables et en augmentant l’utilisation des radars embarqués dans des v...

Aujourd’hui, quelque 400 000 à 500 000 étrangers seraient en situation irrégulière, pour seulement 23 000 mesures d’éloignement : 95 % d’entre eux restent ainsi sur le territoire français. Mayotte est la première destination des migrants comoriens, mais pas seulement, certains venant désormais de bien plus loin ! Seule la moitié des 256 000 h...