Interventions de Valérie Boyer

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais ce phénomène était quantifiable par le passé et les chiffres étaient officiels. Pourquoi n’en dispose-t-on plus aujourd’hui ? Si je vous pose cette question de vive voix, c’est parce que je n’ai obtenu aucune réponse à mes nombreuses questions écrites, alors même qu’il est absolument in...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces dernières années, et surtout ces derniers mois, ont été marquées par des événements internationaux bouleversants et douloureux : intensification de la guerre en Ukraine, offensive militaire cruelle et asymétrique de l'Azerbaïdjan contre les Arméniens d'Artsakh, coups d'État en A...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces dernières années, et surtout ces derniers mois, ont été marquées par des événements internationaux bouleversants et douloureux : intensification de la guerre en Ukraine, offensive militaire cruelle et asymétrique de l’Azerbaïdjan contre les Arméniens d’Artsakh, coups d’État en A...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces dernières années, et surtout ces derniers mois, ont été marquées par des événements internationaux bouleversants et douloureux : intensification de la guerre en Ukraine, offensive militaire cruelle et asymétrique de l’Azerbaïdjan contre les Arméniens d’Artsakh, coups d’État en A...

Je serai plus directe que ce qui a été dit jusqu'à présent : comment peut-on envisager d'intégrer dans l'Union européenne des États qui sont le théâtre de conflits, gelés ou non. J'aimerais qu'on m'explique comment c'est possible. Nous allons bientôt discuter de la Géorgie qui fait face, sauf erreur de ma part, à deux conflits gelés. Par aille...

Cet amendement vise à demander un rapport : j’aurais aimé connaître le coût réel des déboutés du droit d’asile, car il s’agit d’une question extrêmement importante. Toutefois, comme je sais que la commission va émettre un avis défavorable, je vais plutôt déposer une question écrite. J’espère que, par ce biais, j’obtiendrai enfin une réponse. ...

Je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet d'autoriser l'inspection visuelle et la fouille des bagages, des effets personnels et des véhicules des étrangers contrôlés aux frontières, afin d'assurer l'effectivité des vérifications prévues par le droit européen, en particulier les articles 2 et 8 du code frontières Schengen. J'insiste sur le fait que le...

Le présent amendement a pour objet d’autoriser l’inspection visuelle et la fouille des bagages, des effets personnels et des véhicules des étrangers contrôlés aux frontières, afin d’assurer l’effectivité des vérifications prévues par le droit européen, en particulier les articles 2 et 8 du code frontières Schengen. J’insiste sur le fait que le...

Le présent amendement a pour objet d’autoriser l’inspection visuelle et la fouille des bagages, des effets personnels et des véhicules des étrangers contrôlés aux frontières, afin d’assurer l’effectivité des vérifications prévues par le droit européen, en particulier les articles 2 et 8 du code frontières Schengen. J’insiste sur le fait que le...

Dans la mesure où M. le rapporteur m'assure que mon amendement sera satisfait par une disposition qui devrait être débattue dans quelques minutes, je le retire, monsieur le président.

Dans la mesure où M. le rapporteur m’assure que mon amendement sera satisfait par une disposition qui devrait être débattue dans quelques minutes, je le retire, monsieur le président.

Bien sûr !

Bien sûr !

Bien sûr !

Cet amendement vise à instituer un délai limité à quinze jours après l'arrivée sur le territoire français pendant lequel l'étranger qui souhaite bénéficier de l'asile devra déposer sa demande. Actuellement aucun délai n'existe dans le droit positif pour la demande d'asile. La procédure de demande a ainsi une faible incidence coercitive, si bie...

Cet amendement vise à instituer un délai limité à quinze jours après l'arrivée sur le territoire français pendant lequel l'étranger qui souhaite bénéficier de l'asile devra déposer sa demande. Actuellement aucun délai n'existe dans le droit positif pour la demande d'asile. La procédure de demande a ainsi une faible incidence coercitive, si bie...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement important. Je rappelle qu'en tant que résident régulier en France un demandeur d'asile a accès aux prestations de l'assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l'instruction de son dossier et jusqu'à ce qu'il reçoive une réponse définitive, un demandeur d'asile disp...