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Interventions de Valérie Boyer
1037 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instituer un délai limité à quinze jours après l’arrivée sur le territoire français pendant lequel l’étranger qui souhaite bénéficier de l’asile devra déposer sa demande. Actuellement aucun délai n’existe dans le droit positif pour la demande d’asile. La procédure de demande a ainsi une faible incidence coercitive, si bie...
Il s'agit d'un amendement important. Je rappelle qu'en tant que résident régulier en France un demandeur d'asile a accès aux prestations de l'assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l'instruction de son dossier et jusqu'à ce qu'il reçoive une réponse définitive, un demandeur d'asile disp...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement important. Je rappelle qu’en tant que résident régulier en France un demandeur d’asile a accès aux prestations de l’assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l’instruction de son dossier et jusqu’à ce qu’il reçoive une réponse définitive, un demandeur d’asile disp...
Il s’agit d’un amendement important. Je rappelle que, en tant que résident régulier en France, un demandeur d’asile a accès aux prestations de l’assurance maladie, notamment dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa). Pendant l’instruction de son dossier et jusqu’à ce qu’il reçoive une réponse définitive, un demandeur d’asile d...
Ah !
Ah !
Ah !
À la suite de nos échanges de la nuit dernière, en fin de séance, vers deux heures du matin, j’ai procédé à la rectification de l’amendement n° 61 rectifié bis. Sa nouvelle rédaction vise à ne plus se contenter de doubler la durée du sursis qui peut être prononcé par le procureur de la République. L’amendement a désormais un double obje...
Il faudrait peut-être revenir sur le non-cumul ! Je remercie la commission et mes collègues du groupe Union Centriste, en particulier M. Henno, ainsi que Marie-Do Aeschlimann, qui avait interrogé hier le Gouvernement, et M. Retailleau. Ils ont permis de faire avancer ce texte. J’avais défendu ces amendements lors de l’examen de la loi du 10 s...
Avec La France insoumise, le mariage est-il forcé ou arrangé ?
C’est insupportable !
Précisément, nous voulons un référendum !
Défendu.
Défendu.
Je le retire.
Il s’agit également d’un amendement d’appel. Le nombre de mineurs non accompagnés, ou plutôt de soi-disant mineurs soi-disant non accompagnés
Les MNA représentent aujourd’hui entre 15 % et 20 % des mineurs pris en charge par l’ASE et les moyens consacrés à cette mission par les départements ont plus que doublé en vingt ans, pour atteindre presque 10 milliards d’euros ; cette dépense est entièrement assumée par les départements. Aussi, conformément au souhait exprimé par l’Assemblée ...
On ne peut pas continuer ainsi à procrastiner. Il faut réviser la loi Taquet !
