Modification de l'ordre du jour

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il nous reste 48 amendements à examiner sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L’examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée à la suite de cette proposition de loi. Au regard...

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il nous reste 48 amendements à examiner sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L’examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée à la suite de cette proposition de loi. Au regard...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 21 juillet, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, en lieu et place de l’examen des conclusions de la commission...

Mes chers collègues, par lettres en date des mardis 5 et 12 janvier 2020, le Gouvernement demande l’inscription le mercredi 27 janvier, après-midi et le soir, après les questions d’actualité au Gouvernement, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. En conséquence, l’examen des pro...

Mes chers collègues, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat la suite de l’examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. En conséquence, nous pourrions retirer de l’ordre du jour, en accord avec le Gouvernement, les conclusions de la commission mixte paritaire ou l’exam...