Ville et cohésion urbaine

Cet amendement s’inscrit un peu dans la lignée de celui que vient de présenter M. le rapporteur pour avis. Il vise à rendre les actions relatives à la politique de la ville beaucoup plus lisibles dans le budget des collectivités concernées, et non plus dans le budget annexe, par la création d'une fonction comptable relative à la politique de l...

J’en conviens, cet amendement est en partie satisfait, car nous avons la volonté commune d’obtenir un minimum de transparence et de traçabilité en matière de politique de la ville. Je pense, notamment, à la proposition de M. le rapporteur pour avis. Mais, et c’est subtil, une annexe au budget n’est pas un budget annexe ! Quoi qu’il en soit, l’e...

Cet amendement est dans la droite ligne de mes précédentes interventions sur la clarification des compétences entre communes et intercommunalités. La rédaction proposée pour l’article 8 doit permettre de préciser les actions qui relèveront des unes et des autres, à savoir les actions qui seront inscrites au contrat de ville comme relevant de l’...

Jusque-là, ce sujet n’a jamais posé de problème, pour une simple et bonne raison – et c’est le débat que nous avons eu en commission : on a plutôt étendu la géographie prioritaire, alors qu’à présent, on la réduit drastiquement, ce qui, on le sait, aura forcément une incidence sur un certain nombre de quartiers, dont on ne peut pas présager la ...

Notre groupe soutiendra bien entendu cet amendement. Voilà quelques années, Jean-Louis Borloo avait défendu une disposition similaire et avait dû se battre très longtemps pour qu’un décret puisse voir le jour

Le groupe UDI-UC soutiendra collectivement cet amendement, qui traduit dans les faits une disposition attendue depuis trop longtemps. Espérons que les décrets permettant sa mise en œuvre effective seront pris rapidement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte passionnant sur la politique de la ville et la cohésion urbaine. Comme les autres membres de ma famille politique, j’y suis bien entendu particulièrement attachée. Comment ne pas citer une fois de plus le travail accompli par notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en décembre 2012, nous avions débattu ici même des principes qui devaient guider une réforme efficace de la politique de la ville et tiré les premiers enseignements de la concertation que vous aviez lancée, monsieur le ministre. Nous voilà donc aujourd’...

Comme toujours, il reste encore des marges d’amélioration, qui feront l’objet de la dernière partie de mon propos. Le projet de loi s’articule autour de trois axes fondamentaux auxquels nous souscrivons. Premier axe : un effort réel de simplification pour venir à bout d’un empilement de zonages qui a abouti, au fil du temps, au saupoudrage de...

L’article 1er bis A nouveau ouvre également un chantier essentiel, puisqu’il prévoit la remise d’un rapport explicitant les conditions du remplacement de la dotation de développement urbain à compter du 1er janvier 2015 par une nouvelle dotation budgétaire intitulée « dotation politique de la ville ». Il faut noter qu’une fois de plus l...

Enfin, vous me permettez d’aborder maintenant les points du texte sur lesquels je porte un regard plus interrogateur. Les conditions de mise en œuvre du contrat de ville, ses signataires, l’articulation entre l’échelon intercommunal et les communes, toutes ces questions mériteraient d’être précisées. Tout d’abord, de même que le texte pose le...

Sur l’articulation entre l’intercommunalité et les communes, la rédaction actuelle de l’article 8 n’est pas satisfaisante, car elle ne prend pas suffisamment en compte certaines situations dans la répartition des rôles et des actions entre communes et intercommunalités. Cet article va en effet bien au-delà de la notion de « soutien à la mise en...

D’abord, que votre volonté de simplification ne soit pas affaiblie par une concertation, certes indispensable, mais qui, si elle est trop « formatée », risque de se révéler inadaptée à la diversité des situations. Ensuite, que les moyens du droit commun et des dispositifs en sifflet permettent aux quartiers qui ne seront plus éligibles une tra...

Sur le fond, la nécessaire participation des habitants à ces instances ne fait pas débat. Pour autant, même si j’ai bien compris qu’un travail de concertation a été mené sur leur dénomination, je suis plutôt séduite par la suggestion de M. Dallier. Pour ma part, je ne considère pas que le mot « développement » signifie nécessairement « dévelop...

Pour compléter les arguments de M. le rapporteur et éclairer notre collègue Philippe Dallier, je tiens à préciser qu’un débat a eu lieu en commission des affaires économiques sur l’amendement du groupe CRC, qui, au départ, visait à fixer un nombre de constructions de logements au moins égal à celui des démolitions. Sur les recommandations de M...

L’article 1er définit les grands principes et le cadre de la politique de la ville. Il institue également un observatoire national de la politique de la ville, en remplacement de l’ONZUS, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles. Cet observatoire mobilisera des données et des statistiques sur les résidents des quartiers afin de mes...

Certes, cet outil d’évaluation a un coût, mais, vu l’importance de cette politique, il nous semble nécessaire. Au reste, nous ne remettons nullement en cause les outils déjà existants.

J’ai bien compris le raisonnement du Gouvernement, mais, à mes yeux, l’observation et l’évaluation sont deux missions différentes. Vous avez dit qu’il ne fallait pas à nouveau évaluer séparément l’urbain et l’humain, monsieur le ministre. Auparavant, il n’y avait pas d’évaluation, mais seulement une observation des politiques humaines et socia...

Mon groupe partage l’avis du ministre. Il est vrai que ces contrats ressemblent fort aux PPP, lesquels sont affectés à de grands programmes structurants. Or ce n’est pas le cas ici. En l’occurrence, les investissements concernent des équipements publics de proximité, des équipements sociaux, mais rarement des équipements structurants supra-comm...

Mon intervention rejoint celle de M. Dilain. Sans revenir sur la libre administration des collectivités, il est vrai que les conseils généraux et régionaux sont compétents dans nombre de domaines qui intéressent la politique de la ville. Au même titre que l’on demande aux intercommunalités de ne pas s’exonérer d’un partenariat avec les commune...