Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d’une année sur l’autre surgissent les mêmes travers, reviennent les mêmes questions. Une fois de plus, le périmètre de la mission a été largement modifié à la suite du transfert à l’État du financement de l’allocation de logement familiale. Une ...

La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier a présenté, dans son rapport de janvier 2015, une évaluation relative à la mobilisation du foncier public, laquelle est loin d’être satisfaisante à ce stade. En conclusion, sur le foncier, comme sur la garantie universelle des loyers, la GUL, et comme sur bien d’autres disp...

Nous avons un premier ensemble de quartiers prioritaires de la politique de la ville qui bénéficient de mesures favorisant le développement de l'ensemble des activités, via un accompagnement général des associations et des populations par le biais de mesures d'insertion et d'intégration spécifiques. Parmi ces quartiers, on trouve les quartiers ...

Je félicite la rapporteure de nous avoir présenté un tableau très précis, bien qu'il ne soit guère rassurant. Parlons également du maintien du parc existant : sur mon territoire, la part des logements vacants atteint 6 % à 9 % parce que, dépouillés de leurs fonds propres, avec des financements de plus en plus rares, les bailleurs doivent faire ...

Les membres du groupe UDI-UC soutiennent bien sûr les amendements présentés par leurs collègues du groupe Les Républicains, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain, pour une simple et bonne raison, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez raison concernant les crédits du FART, qui ne sont pas à la hauteur des ambitions atte...

Le groupe UDI-UC s'associe aux remarques faites par nos différents collègues, y compris celles de Marie-Noëlle Lienemann, que je partage entièrement. Je souhaite néanmoins attirer l'attention sur la politique suivie par Bpifrance. On se rend compte sur le terrain que la pratique ne correspond pas toujours aux annonces qui sont faites. Ainsi, ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais donc, cette année encore, vous présenter les crédits de la MIRES, la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Mais ceci dans un contexte un peu particulier, puisque je remplace notre collègue Henri Tandonnet, qui a été opéré la semaine dernière. Je me propose donc, ...

S'agissant de la recherche en agriculture, l'IRSTEA est certainement l'organisme qui a connu les baisses les plus drastiques. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA), quant à lui, a connu une baisse de 0,13 %. S'y adjoignent les précédents gels budgétaires, ainsi que l'évolution d'autres facteurs, comme le glissement vieillesse t...

Vous voulez accompagner la mutation de notre tissu industriel, mais que faites-vous en faveur des filières en difficulté ? Alstom a cédé hier ses activités énergie au groupe General Electric. La partition de cette entreprise suscite de nombreuses interrogations. Quel a été le montant de la transaction ? Initialement, il était question de 12,3...