Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement gouvernemental « XXL », qui porte sur toutes les politiques territoriales, pose de nombreuses questions : comment l'agence va-t-elle fonctionner ? Les autres agences vont-elles subsister ? Quid des financements des agences ? Quelle sera la gouvernance de la future agence ? Quelle sera la contribution financière de l'État, des col...

La question du foncier mérite un projet de loi à part entière. Entre les établissements publics fonciers locaux, d'État, les syndicats mixtes, les foncières locales, nationales, la Foncière du Grand Paris, quelle est la cohérence de la politique foncière territoriale ? L'État souhaite mobiliser plus de foncier pour produire du logement social, ...

Ce texte apporte des simplifications et des encadrements, mais il est aussi la conséquence immédiate de ce qui s'est passé l'année dernière, quand on a revu les contours du budget de la politique du logement. Pour ce qui concerne l'accessibilité, nous suivrons la rapporteure. Nous avons une position intermédiaire car derrière le mot accessibil...

Qu'est-ce qui a poussé les EPFL à faire cette demande ? Les exigences seront plus dures, cela sera plus compliqué pour eux.

Sur le fond la proposition me semble intéressante, mais il faudra être attentif à respecter la réalité des territoires concernés.

Je partage l'avis d'Annie Guillemot. Il me paraît délicat de mettre en place dans les QPV un dispositif qui pourrait aller à l'encontre d'une stratégie de peuplement. L'amendement COM-843 n'est pas adopté. L'amendement COM-921 est adopté. L'amendement COM-394 devient sans objet.

L'amendement de Mme le rapporteur va dans le même sens que le nôtre et je préfère 30 % à 25 %. La rapporteure s'efforce de trouver une voie de passage entre la loi de 2005 et la position du Gouvernement qui a réduit les crédits destinés au logement. L'accessibilité est d'autant plus indispensable qu'elle répond au handicap mais aussi au vieilli...

L'amendement de notre rapporteur évoque 30 % de logements et « au moins deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements ». Ne faudrait-il pas prévoir trois logements accessibles pour les immeubles qui comprennent six à neuf appartements ?

La conception-réalisation a bien des avantages : il permet d'atteindre plus vite et plus efficacement les objectifs du projet de loi...

Mais avec elle, il devient compliqué pour les petites entreprises de trouver leur place. Elles ont du mal à répondre seules à des cahiers des charges trop complexes, et ont donc besoin de recourir à des tiers. Il faudrait y réfléchir d'ici la séance ; j'ai été sensible aux alertes sur ce sujet.

Eh bien voilà ! Les amendements COM-273, COM-263, COM-249, COM-358 rectifié, COM-164 rectifié, COM-399 et COM-619 sont adoptés.

Il y aura un consensus sur ce point, du moins au Sénat. L'amendement COM-873 est adopté.

De l'exemple de son département, la Somme, qui est un département rural, mon collègue Daniel Dubois tire la conclusion que ce seuil des 10 000 logements gérés peut avoir, dans certaines situations, dans certains territoires très ruraux, un sens très limité. Il s'agit donc de nuancer la logique du couperet - ou vous êtes dedans, ou vous êtes de...

Dominique Estrosi Sassone l'a dit : rien n'est gagné. Je vais donc retirer cet amendement, mais nous le présenterons en séance ; et si vraiment nous sentons, de la part du Gouvernement, un engagement fort sur l'abaissement du seuil, alors nous le retirerons définitivement. L'amendement COM-543 rectifié est retiré.