Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (projet n° 463 [2017–2018], texte de la commission n° 13, rapport n° 11, tomes I et II). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre V, au chapitre V. ...

L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, MM. Babary et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatill...

L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, MM. Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Car...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Guidez et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article 133-13 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Pour la condamnation unique soit à un emprisonnement n’excédant pas un an, soit à une pein...

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Bizet, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Calvet, Cambon, Chaize, Chatillon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Decool, Mmes Deroche, Deromedi, Duranton, F. Gerbaud et Gruny, MM. Guerriau, Houpert, Joyandet, Karoutchi, Kennel, Kern, Lagourgue, Laménie, Lefèvre, Leleux et H. Leroy, Mme Lherb...

Monsieur Paccaud, vous avez déjà exprimé les raisons pour lesquelles vous maintenez votre amendement, vous ne pouvez donc plus prendre la parole…

TITRE V bis ACCROÎTRE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES D’AIDE JURIDICTIONNELLE (Division et intitulé nouveaux)

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 135 est présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Kerrouche, Leconte, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Jasmin, Lubin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 42 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 93 est présenté par Mme Joissains. L’amendement n° 183 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 300 rectifié est présenté ...

Ils seront considérés comme étant défendus. La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° 300 rectifié.

Mme la présidente. Le Gouvernement est bien sûr favorable aux trois amendements identiques au sien, madame la ministre ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli. L’amendement n° 180 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendemen...

L’amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Henno, Daubresse et Pellevat, Mme N. Goulet, MM. Longeot, Charon et Lefèvre, Mmes Lassarade et Billon, MM. Kern, Bazin et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Kennel, Milon, Joyandet, Grand et Huré, Mme Deseyne, MM. Courtial et Moga, Mme Imbert, MM. Laménie et Sido, Mmes A.M. Bertrand et Lamure ...

L’amendement n° 134, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Kerrouche, Leconte, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Jasmin, Lubin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article...

L’amendement n° 134 est retiré. TITRE VI RENFORCER L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS Chapitre Ier Améliorer l’efficacité en première instance

L’amendement n° 306 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Roux, Vall et Dantec, est ainsi libellé : Avant l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une du...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 44 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 94 est présenté par Mme Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assa...

L’amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 121-1, les mots : «, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance » sont remplacés par les mots : « et dans les tribunaux de gran...

L’amendement n° 368, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 100 Remplacer la seconde occurrence de la référence : III par la référence : II bis La parole est à M. le corapporteur.