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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L’amendement n° 376, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° Les articles L. 243–2, L. 244–2 et L. 245–2 sont ainsi modifiés : a) Le début du second alinéa est ainsi rédigé : « Le I de l’article L. 235–1 est applicable dans sa rédaction…(le ...
L’amendement n° 377, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : V. – L’article L. 3826–3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 3353–3 est applicable dans le...
L’amendement n° 364, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le corapporteur.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi modifié. Nous avons terminé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 23 octobre prochain, à quatorze heures trente. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de quinze heures tr...
Mes chers collègues, nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du sous-titre Ier du titre II, l’examen du chapitre II. TITRE II (suite) SIMPLIFIER LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINIST...
L’amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 123, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Kerrouche, Leconte, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Jasmin, Lubin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 40 Comp...
L’amendement n° 124, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa ...
L’amendement n° 124 est retiré. L’amendement n° 125, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est...
L’amendement n° 88, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sophie Joissains.
L’amendement n° 126, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 6 ...
L’amendement n° 127, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 11 ...
Sur cet amendement, la commission s’est déjà exprimée. Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 128, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supp...
L’amendement n° 129, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 1...
L’amendement n° 130, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 17...
L’amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rétablir les VI et VII dans la rédaction suivante : VI. – Au premier alinéa de l’article 311-20 du code civil, les mots : « au juge ou » sont supprimés. VII. – Au dernier alinéa de l’article L. 2141-10 du code de la santé publique, les mots : « au juge ou » son...
L’amendement n° 18, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : impartialité, insérer les mots : et sur décision du juge des affaires familiales, La parole est à Mme Éliane Assassi.
