Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
94 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (projet n° 677 rectifié [2018-2019], texte de la commission n° 13, rapport n° 12). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion des arti...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 299 rectifié ter est présenté par MM. Reichardt, Kern, Kennel, Frassa et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Daubresse, Charon, Vanlerenberghe et Le Nay, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Henno, Mizzon et Janssens, Mmes Sittler et Vullien, MM. Canevet et Lafon,...
L’amendement n° 781 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 298 rectifié bis est présenté par MM. Reichardt, Kern, Kennel, Frassa et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Daubresse, Charon, Vanlerenberghe et Le Nay, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Henno, Mizzon et Janssens, Mmes Sittler ...
Il s’agit donc des amendements n° 298 rectifié ter et 780 rectifié. L’amendement n° 298 rectifié ter est présenté par MM. Reichardt, Kern, Kennel, Frassa et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Daubresse, Charon, Vanlerenberghe et Le Nay, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Henno, Mizzon et Janssens, Mmes Sittler et Vu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 114, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à c...
L’amendement n° 248 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parl...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 273 rectifié est présenté par MM. Tourenne, Antiste, Duran, Durain, Jomier, Manable et Montaugé, Mmes Perol-Dumont et S. Robert et M. Vaugrenard. L’amendement n° 365 est présenté par M. Masson. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M....
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 305 rectifié ter est présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel, Mmes Bruguière et Micouleau et MM. Rapin, Guené, Mandelli, Duplomb et Bouloux. L’amendement n° 666 rectifié q...
L’amendement n° 305 rectifié ter est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° 666 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 666 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 978, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3231 -3. – Le représentant de l’État dans le département peut autoriser par arrêté le département à accorder, par dérogation au...
Le sous-amendement n° 982, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 978 1° Alinéa 5 Après le mot : indemnisation supprimer la fin de cet alinéa. 2° Alinéa 6 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Le président du conseil départemental informe… La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre VI du titre II du livre IV de la première partie du code général de collectivités territoriales, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre … « Communication numéri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 556 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. de Nicolaÿ et Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Gruny et Bruguière, MM....
Il s’agit donc de l’amendement n° 556 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. de Nicolaÿ et Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Gruny et Bruguière, MM. Chaize et Laménie, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. P. Martin et Mouiller, Mmes Puissat et Morhet-Richaud et MM. Savary, Pierre et Gremillet, et ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans projet de loi, après l’article 19. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 784 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Après l’a...
L’amendement n° 533 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Regnard, J. M. Boyer et Guerriau, Mmes Deromedi et Gruny, M. Cardoux, Mme Puissat, MM. D. Laurent, Bascher, Saury, Sol, Joyandet et Savary, Mme Kauffmann, M. B. Fournier, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Mouiller, Chasseing, de Nicolaÿ, Decool, Houpert, Husson et Louault, Mm...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 132 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret et Perol-Dumont, MM. Montaugé, Duran et Temal, Mme Monier et MM. Todeschini et Manable. L’amendement n° 208 rectifié ter est présent...
L’amendement n° 890 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 505 rectifié ter, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Kern, Longeot, Cadic, Laugier et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Vanlerenberghe, Delcros et Louault et Mmes Perrot et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Mes chers collègues, il est treize heures. Mme le rapporteur va prendre la parole, puis nous entendrons neuf explications de vote et nous mettrons au vote par scrutin public ces amendements. Nous pouvons certes poursuivre nos échanges, car il est difficile de suspendre la séance au beau milieu de la discussion d’amendements, mais je demande au...
