Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 505 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

L’amendement n° 218 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 132 rectifié bis, 208 rectifié ter et 662. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l’article 11 quinquies.

L’amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additio...

L’amendement n° 247 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 907 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Vaugrenard, Tissot et Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° 721 rectifié ter, présenté par MM. Husson, Danesi, Sol et Houpert, Mme Noël, M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Lefèvre, Mme Deroche, MM. Mandelli, Courtial et Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Longuet et Karoutchi, Mmes Lassarade et Gruny, MM. Dallier, Sido et Savary, Mmes Troendlé, Morhet-Richaud et Lamure, M. La...

Le règlement ne le permet pas, mon cher collègue : les explications de vote ont déjà eu lieu sur votre amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 907 rectifié bis.

Monsieur Husson, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 721 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le ministre ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 721 rectifié quater, présenté par MM. Husson, Danesi, Sol et Houpert, Mme Noël, M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Lefèvre, Mme Deroche, MM. Mandelli, Courtial et Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Longuet et Karoutchi, Mmes Lassarade et Gruny, MM. Dallier, Sido et Savary, Mmes Troendlé, Morhe...

Monsieur Jacquin, je vous rappelle ce que prévoit le règlement. Les amendements en discussion commune sont présentés successivement, puis nous entendons l’avis de la commission et l’avis du Gouvernement. Ensuite, nous votons sur les amendements un par un. Pour les explications de vote, nous commençons par le premier amendement, puis nous passo...

L’amendement n° 274 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, MM. Milon, Maurey, Dallier et Guerriau, Mme Sittler, MM. Moga, Janssens, Cazabonne et Prince, Mme Vermeillet, MM. Médevielle et Cigolotti, Mmes Kauffmann et Billon et MM. de Nicolaÿ, Canevet, Lafon et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 382 rectifié ter est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Sido, Rapin, B. Fournier et Mandelli, Mme Deroche, MM. Bouchet, Laménie, Dallier et Savary, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 382 rectifié ter et 537 rectifié bis.

L’amendement n° 530 rectifié bis, présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Charon, Laménie, Danesi et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain est rattaché au département de la Haute-Savoie. La parole est à M...

L’amendement n° 530 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 768 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ain...

Je suis saisie de huit amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 659 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Rambaud, Mme Lamure, M. Gilles, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary et Laménie, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mme Gruny, est ainsi libellé : Aprè...

L’amendement n° 327 rectifié ter, présenté par MM. Paccaud, Brisson, Bascher, Cuypers et Decool, Mmes Deromedi et Duranton, M. Fouché, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lamure et MM. Lefèvre, H. Leroy, Longeot, Mandelli, Regnard et Sol, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...

L’amendement n° 501 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Médevielle, Cigolotti, Longeot, Cadic, Laugier et Janssens, Mme Vullien, M. Henno, Mmes Doineau et Guidez, MM. Vanlerenberghe et Louault et Mmes Morin-Desailly et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel a...