Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 963, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer la référence : I par la référence : II La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 841 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Dallier, Grosperrin, Savary, Grosdidier, Bazin et Paccaud, Mme Deroche, M. Courtial, Mme Chauvin, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Charon, Mmes Berthet et Vermeillet, MM. Bascher et Genest, Mme Bruguière, M. Mizzon, Mmes Malet, Sittler et Imbert, MM. Saury, Houpert, D. Laurent, Fouch...

L’amendement n° 886 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le maire peut décider par arrêté de l’application de mesures d’obligations légales de débroussaillement aux abords des habitations des particuliers. Un décret précise les modalités du pré...

L’amendement n° 886 rectifié est retiré. L’amendement n° 887 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes où il n’y a pas de police municipale, le maire se voit identifier un gendarme « référent » pour le conseiller et suivre plus par...

L’amendement n° 361, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 489 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, C. Fournier, Férat et Loisier, MM. Cadic, Canevet, Le Nay, Longeot et Laugier, Mme Guidez, M. D. Dubois, Mmes Doineau, Sollogoub, Billon et Morin-Desailly et MM. Kern, Delcros et Louault, est ainsi lib...

L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 2, les mots : « n’...

L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chaize, Courtial et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, M. Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, M. Grosperri...

Je vous en prie, ma chère collègue. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chaize, Courtial et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, M. Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Eus...

L’amendement n° 772 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 489 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

L’amendement n° 576 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mmes Deromedi, Sittler, Bruguière et Renaud-Garabedian, M. Brisson, Mme Bories et MM. Bonhomme, Cuypers, Maurey et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ….- Après le 2° de l’article L. 2212-2 du code ...

L’amendement n° 576 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 894 rectifié, présenté par MM. Chaize et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mouiller, Mmes Ramond et Deromedi, MM. D. Laurent, Saury, de Nicolaÿ et Genest, Mme Lassarade, M. Piednoir, Mmes Sittler et Gruny, MM. Bascher et Sido, Mmes Duranto...

Mes chers collègues, nous avons examiné 102 amendements au cours de la journée ; il en reste 327. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je remercie Hervé Maurey de nous donner l’occasion d’avoir ce débat sur les syndicats. Des syndicats, il y en a des petits, mais aussi de très gros, qui prennent des décisions lourdes de conséquences. La tâche ne sera pas spécialement pénible pour la secrétaire : grâce à la dématérialisation, il lui suffira d’ajouter une bonne fois pour toutes ...

Cet amendement vise lui aussi à garantir la bonne et complète information de l’ensemble des élus municipaux sur les affaires intercommunales, en leur permettant d’avoir connaissance des décisions prises par le bureau communautaire. On le sait, la possibilité de délégation au bureau est assez large et n’exclut que les décisions ayant trait à l’...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure. Je remercie M. le ministre de son avis de sagesse. L’idée est de porter à la connaissance de tous les élus municipaux des décisions qui vont affecter l’ensemble du territoire communautaire, et donc les communes. Le Sénat vient de décider une telle obligation d’information pour les syndicats. S’il n...

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des lois.

L’amendement n° 745 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : I. – Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 745 rectifié bis est retiré. TITRE Ier LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ Chapitre Ier Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement quotidien de leur EPCI