Loi de finances rectificative pour 2020

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission n° 136, rapport n° 135). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat a adopté définitivement.

La rénovation des logements doit constituer un véritable levier en vue de la relance énergétique. Cet amendement a pour objet d’abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. De plus, l’application d’une TVA à taux réduit encouragera la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique et ...

Les associations et autres organismes d’intérêt général ou public ont beaucoup souffert pendant la crise sanitaire. La poursuite de leur activité est également en jeu du fait de la crise économique qui perdure. De fait, ils ont souvent perdu l’activité qui leur permettait de maintenir leurs ressources et ne peuvent bénéficier d’aucune aide par...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur. Nous nous rallions bien volontiers à l’amendement n° 5 rectifié ter, qui s’inscrit dans la même philosophie générale que notre proposition. Il nous semble absolument indispensable de préserver tout ce qui concourt à maintenir et à soutenir les dons en direction des organismes d’inté...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Jean-François Longeot, vise à reporter l’augmentation de 2 euros par hectolitre de la TICPE sur le gazole pour le transport routier de marchandises au 1er janvier 2022, compte tenu des incertitudes sur la crise et la reprise. Ce report améliorerait la trésorerie des entreprises de transpor...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Si le premier élément de l’amendement rejoint en effet ce qui a été précédemment adopté, je ne suis que très partiellement satisfaite de vos explications sur le second. Les conséquences financières pour les sociétés de transport de la situation que j’ai décrite, particulièrement pén...