Loi de finances pour 2021

L’amendement n° I-927, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article 302 bis MA est ainsi modifié : a) Après la première ...

L’amendement n° I-924 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi...

L’amendement n° I-147 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Cadic et Janssens, Mmes Doineau, Billon et Vermeillet, MM. Laugier, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Lafon et Cazabonne, Mme Gatel et MM. S. Demilly et Bonneau, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les articles 738 et 739 sont abrogés ; II. – ...

L’amendement n° I-147 rectifié est retiré. L’amendement n° I-144 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Janssens et Cadic, Mmes Billon et Vermeillet et MM. Laugier, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Lafon, Cazabonne, S. Demilly et Bonneau, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1590 est abrogé ; ...

L’amendement n° I-148 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Cadic et Janssens, Mmes Doineau, Billon, Vermeillet et Guidez, MM. Laugier, Bonnecarrère, Canevet et Longeot, Mme Vérien, M. Cazabonne, Mme Gatel et MM. S. Demilly et Bonneau, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 224 ...

L’amendement n° I-148 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-257 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, ...

L’amendement n° I-257 est retiré. L’amendement n° I-524 rectifié bis, présenté par Mmes Préville et Lepage, MM. Jeansannetas et Kerrouche, Mmes G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly et Pla, Mme Monier et MM. Bourgi, Bouad et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 50 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’a...

L’amendement n° I-145 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Janssens et Cadic, Mmes Billon et Vermeillet, MM. Laugier, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Lafon et Cazabonne, Mme Gatel, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly et M. Bonneau, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 51 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la sécurité socia...

L’amendement n° I-145 rectifié est retiré. L’amendement n° I-949, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° I-258, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, ...

L’amendement n° I-910 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre II bis de la deuxi...

L’amendement n° I-824, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...

L’amendement n° I-1095 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Sautarel, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme de Cidrac, M. Grosperrin, Mme Gruny, MM. Piednoir, Charon, Calvet et Savin, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Lefèvre, Mmes Berthet et Lassarade, M. Houpert, Mme Belrhiti, MM. Grand, D. Laurent, Daubresse, Mouiller, Bonne et Vogel et Mme M. Mercier, e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-177 rectifié est présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, A. Marc, Wattebled et Malhuret. L’amendement n° I-357 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Primas, MM. Segouin, Babary, Sido et Brisson, Mme Goy-...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-177 rectifié, I-357 rectifié, I-532 rectifié et I-981 rectifié ter.

L’amendement n° I-922, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Taillé-Polian.

L’amendement n° I-933, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-4-3 du code de la voirie routière, il est in...

L’amendement n° I-259, présenté par MM. Temal, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-901 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article addition...