Loi de finances pour 2021

L’amendement n° I-1023, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, après la première...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-208 rectifié est présenté par M. Féraud, Mme Lepage, MM. Temal, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Har...

L’amendement n° I-1040 a déjà été défendu. L’amendement n° I-943, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 <...

L’amendement n° I-732, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1729-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 1729-0 … ainsi rédigé : « Art. 1729-0 …. – Lorsque le contribuable peut se prévaloir de l’une des garanties prévues ...

L’amendement n° I-1193, présenté par MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembl...

L’amendement n° I-68, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 26 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 621-5-5 du code monétaire et financier est abrogé. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’Autorité des marchés financiers peut rec...

L’amendement n° I-757 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Sautarel, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme de Cidrac, MM. Piednoir, Charon, Calvet et Savin, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Lefèvre, Mmes Berthet et Lassarade, M. Houpert, Mme Belrhiti, MM. Grand, D. Laurent et Daubresse, Mmes Puissat et Ventalon, MM. Darnaud, Somon, Bonne et Vogel et Mme M....

L’amendement n° I-871 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay et Longeot, Mme C. Fournier, M. Capo-Canellas et Mmes Saint-Pé et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La redev...

Je mets aux voix l’amendement n° I-871 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis. II. – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-659, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 14 743 631 565 euros (montant total : 41 500 000 000 euros) II. – Pour co...

L’amendement n° I-660, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 301 065 310 euros (montant total : 27 057 433 745 euros) II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragra...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-780 rectifié bis est présenté par Mme de Cidrac, MM. Chaize, Brisson et D. Laurent, Mme Demas, MM. Lefèvre, Calvet, Vogel et Charon, Mmes Joseph, Deromedi, Berthet et Belrhiti, M. Cuypers, Mme Lassarade, ...

L’amendement n° I-940, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 1 650 000 000 euros (montant total : 28 406 368 435 euros) II. – Pour compenser la perte de ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-780 rectifié bis, I-1075 rectifié et I-1096 rectifié.

L’amendement n° I-846, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 1 000 000 000 euros (montant total : 27 756 368 435 euros) II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un parag...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 2 000 000 euros (montant total : 26 758 368 435 euros) II. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 8 Remplacer le montant ...

L’amendement n° I-69, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 7 et 8 Après les mots : De 2021, rédiger ainsi la fin de ces alinéas : le montant à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2020. » ; III. – Alinéa 11 Après le mo...

L’amendement n° I-661, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 7, 8 et 11 Après l’année : rédiger ainsi la fin de ces alinéas : le montant à verser est égal au montant versé en 2020. » ; III. – ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-267 est présenté par MM. Marie, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes ...

L’amendement n° I-267 est retiré. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-447.