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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
207 interventions trouvées.
La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
J’associe à la présentation de cet amendement Mme Dindar, qui n’a pu soutenir l’amendement précédent. Mon amendement vise à élargir l’application des taux réduits de TVA pour les constructions neuves de logements locatifs sociaux aux opérations portant sur des logements anciens, sous les mêmes conditions de financement et de conventionnement q...
Monsieur le président, madame la ministre, je comprends évidemment que le Gouvernement doit faire des choix. Cependant, nous souhaitons maintenant donner une absolue priorité à la rénovation et au réemploi du bâti, et accompagner sa mutation. Si nous ne donnons pas aux acteurs les moyens de produire du logement social sans accentuer l’extension...
Pour les mêmes raisons que celles que Philippe Dallier vient d’exposer pour expliquer qu’il ne votera pas ces amendements, je maintiendrai le mien et je défendrai tous les amendements qui vont dans le même sens, à savoir l’application d’un taux de TVA réduit de 5, 5 %. Philippe Dallier a raison : si l’on avait une vision claire des choix strat...
Je comprends bien la logique que vous défendez sur le sujet de la TVA, madame la ministre. Mais, comme vous l’avez reconnu vous-même, il est très délicat de s’inscrire en faux sur une proposition touchant aux deux priorités évoquées dans ces amendements, d’autant qu’il me semble que ces priorités sont aussi celles du Gouvernement. La première,...
Cette fois-ci, je ne dirai pas que l’amendement est défendu, même s’il a un objet identique à celui que mon collègue Patrick Kanner vient de présenter. Je tiens simplement à souligner que cette démarche réunit tous mes collègues des Hauts-de-France, quelle que soit leur couleur politique et qu’ils soient parlementaires ou élus locaux. Patrick ...
Madame la ministre, il ne s’agit pas d’un territoire, mais d’un patrimoine : c’est l’héritage des houillères qui appartiennent à l’histoire de notre pays. Longtemps, ces logements ont été exclus des politiques publiques, justement parce qu’ils étaient la propriété des houillères. C’est seulement il y a quelques années qu’ils sont revenus dans ...
