Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 3.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Gillé, Kanner et Devinaz, Mme Artigalas, MM. Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, M. P. Joly et le...

L’amendement n° 45, présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnem...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : utilise insérer les mots : exploite ou commercialise, par des analyses de cycle de vie, La parole est à M. Éric Go...

L’amendement n° 10, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Gérard Lahellec.

L’amendement n° 28, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Gillé, Kanner et Devinaz, Mme Artigalas, MM. Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, M. P. Joly et les membres...

L’amendement n° 61, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : les frais d’accompagnement pour par les mots : l’accompagnement à La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le recours à des équipements numériques issus de l’économie de fonctionnalité. II. – ...

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correc...

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Létard, MM. Le Nay et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet et P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray, de Nicolaÿ, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Menonville, Verzelen, Wattebled et Duffourg, Mme Dumont, M. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11. L’amendement n° 19, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre VII du titre 1er du livre II du code de la consommation est complétée par des articles L. 217-… ...

L’amendement n° 22 est retiré. L’amendement n° 21, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-9-...

L’amendement n° 18, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2022, tout produit appartenant aux catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électrique...

L’amendement n° 60, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : agréés ou des systèmes individuels par les mots : ou des systèmes individuels agréés La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

L’amendement n° 11, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 43, présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat a...

L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 12.

L’amendement n° 32, présenté par MM. Gillé, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Michau, Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, M. P. Joly et les membres du g...