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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de l’article 12. L’amendement n° 134, présenté par MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, ...
L’amendement n° 85, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …° En cas de maladie ou maternité, accident du travail ou maladie professionnelle ; « …° En cas d’examen scolaire ou épreuve de validati...
L’amendement n° 84, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Hors les cas où le donneur d’ordre mentionné au même l’article 719-3 met fin au contrat de travail pour un motif disciplinaire, il est mi...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mme Chauvin et MM. B. Fournier, H. Leroy, C. Vial et Gremillet, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Belrhiti, MM. Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mme Chauvin et MM. B. Fournier, Lefèvre, H. Leroy, C. Vial et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 53, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : ...
Les amendements n° 27 rectifié bis et 26 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 53 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 54 à 62 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L’amendement n° 143, présenté par MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz et Éblé, Mme Espag...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Wattebled, Decool, A. Marc, Guerriau et Chasseing, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Cadec, Lefèvre, Panunzi et Chatillon. L’amendement n° 213 rectifié bis est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Haye, Patriat, Bargeton...
L’amendement n° 86, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 719 -15 -…. – Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent visiter les établissements pénitentiaires afin de veiller ...
L’amendement n° 238, présenté par Mme Canayer et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 64 Remplacer les mots : la référence : « 713-3 » est remplacée par la référence : « 719-14 » par les mots : les mots : « le dernier alinéa de l’article 713-3 » sont remplacés par les mots : « l’article 719-14 » La parole e...
L’amendement n° 87, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir les a, b et c dans la rédaction suivante : a) En prévoyant l’application d’une assiette minimale de cotisations pour l’acquisition de droits à l’assurance vieillesse pour les personnes travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire ; b) En...
L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet et Charon, Mme Deseyne, M. Genet, Mme Gosselin, M. Grand, Mme Joseph et MM. Lefèvre, Longuet, Perrin, Rietmann et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par quatre ph...
L’amendement n° 156 rectifié est retiré. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) En prévoyant les modalités d’affiliation des détenus stagiaires de la formation professionnelle continue au régime maladie/maternité/invalidité/décès, ainsi que les mod...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 158 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet et Charon, Mme Deseyne, M. Genet, Mme Gosselin et MM. Grand, Lefèvre, Longuet, Perrin, Rietmann et Sido, est ainsi libellé...
L’amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : discriminations insérer les mots : , notamment celles fondées sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle, ...
L’amendement n° 185, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz et Éblé, Mme Espagnac...
L’amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 12 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le même ...
L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : relatives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au service public pénitentiaire, à son contrôle et à la prise en charge ainsi qu’aux droits et obligations des personnes qui lui sont confiées ; La parole est à M. le garde des sceaux.
