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Interventions en commissions de Valérie Létard
752 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements déposés sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au coeur des territoires. Nous commençons par les amendements du rapporteur.
Nous débattrons en séance de ce sujet important, mais complexe.
La fiscalité a été explicitement exclue du périmètre de recevabilité que nous avons adopté en commission. Aucune disposition du texte initial ne présente de lien direct ou indirect avec ce sujet.
La commission des finances a auditionné le président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui a publié un rapport sur le sujet.
Cette proposition de loi vise l'architecture du ZAN. Il faudra traiter ultérieurement des questions de financement et de fiscalité. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'aller vite, mais nous essayons de construire les choses de façon organisée. Or aucune disposition dans le présent texte ne concerne ces sujets.
Nous pourrons poursuivre nos travaux ce soir, puisque la nuit a été ouverte, et nous les reprendrons jeudi 16 mars, à l'issue de la niche réservée au groupe du RDSE, vers dix-huit heures trente ou dix-neuf heures jusqu'à minuit et demi. La réunion est close à 14 h 50.
Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner le rapport de Jean-Baptiste Blanc sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (« ZAN ») au coeur des territoires. Issue des travaux de la mission conjointe de contrôle entre octobre et décembre dernier, elle a...
Nous avons pris la précaution de commencer l'examen de ce texte mardi après-midi, mais nous pourrons débattre sereinement dans la mesure où la séance du soir est ouverte, si, toutefois, pléthore d'amendements ne sont pas déposés. Il importe que nous adoptions ce texte à l'issue de nos travaux. La procédure accélérée était un élément indispensab...
Deux visions politiques s'opposent. Notre rapporteur souhaite tenir compte de l'équilibre trouvé lors de la CMP sur la loi Climat-résilience. Or c'est le décret qui a créé une forme de SCoT régional. Nous préférons laisser une souplesse aux collectivités pour agir en fonction de leurs spécificités, dans le respect du SRADDET.
Il s'agit d'une question de priorisation des politiques publiques.
Ne rentrons pas dans le sujet des pondérations ; nous risquerions de devoir tout remettre en question.
L'amendement prévoit qu'« il est tenu compte des efforts de réduction de la consommation d'Enaf déjà réalisés par les collectivités compétentes en matière d'urbanisme au cours des vingt dernières années et traduits au sein de leurs documents d'urbanisme ». L'amendement COM-76 est adopté. Les amendements COM-42 et COM-46 ne sont pas adoptés....
Il s'agit là des règles d'urbanisme en général et non de celles du « ZAN ».
Il est donc demandé aux auteurs des amendements COM-3 rectifié, COM-4 rectifié, COM-92, COM-27 rectifié quater, COM-38 et COM-39 de retirer leur amendement au bénéfice d'un travail qui sera fourni en lien avec la commission spéciale, pour trouver une rédaction commune sur un sujet qui préoccupe tous les groupes.
Il ne s'agit là que des bâtiments agricoles.
Un amendement sera rédigé à ce sujet pour répondre à une demande transpartisane. Cela ne vous empêche pas, madame Cukierman, de déposer des amendements sur les autres sujets. Les amendements COM-3 rectifié, COM-4 rectifié, COM-92, COM-27 rectifié quater, COM-38 et COM-39 sont retirés. Les amendements COM-54 et COM-44 ne sont pas adoptés. L'ame...
Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui : - en visioconférence, M. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg Agglomération, qui représente l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ; - en visioconférence, MM. Sébastien Gouttebel, vice-président de l'Association des mai...
Pouvez-vous nous apporter des propositions alternatives ? Cela peut être utile et faire ainsi gagner du temps.
L'AMF est-elle favorable à ce que les grands projets soient sortis entièrement de la comptabilité du « ZAN », ou soient mutualisés entre les différentes régions ?
Il m'avait semblé que M. Debat disait qu'il faudrait une remontée suivie d'une péréquation, c'est-à-dire une mutualisation. Y a-t-il encore des échanges sur ce point à l'AMF ?
