Interventions en commissions de Valérie Létard

Je salue l'importance de votre travail. Certains bailleurs vendent des parties de leur patrimoine pour alimenter leur trésorerie : cela ne risque-t-il pas d'aboutir à de nouvelles dégradations des copropriétés ? Comment prévenir ces risques ?

J'évoquais la situation inverse, un HLM dans lequel, pour alimenter sa trésorerie, le bailleur vend une partie des lots aux ménages occupants, dont les ressources sont un peu justes pour assumer la charge. Il suffit alors d'un accident, comme une perte d'emploi, pour que les nouveaux propriétaires ne puissent plus payer et la situation se dégra...

Cette table-ronde est l'occasion d'un échange très concret et très utile. Le zonage doit être revisité, je le dis d'autant plus aisément que j'ai eu des responsabilités dans des gouvernements qui l'ont soutenu. Ce qu'il nous faut aujourd'hui, c'est le rendre plus efficace, mieux relié à la demande de logement elle-même. Je crois, ensuite, qu'i...

Cette table-ronde est l'occasion d'un échange très concret et très utile. Le zonage doit être revisité, je le dis d'autant plus aisément que j'ai eu des responsabilités dans des gouvernements qui l'ont soutenu. Ce qu'il nous faut aujourd'hui, c'est le rendre plus efficace, mieux relié à la demande de logement elle-même. Je crois, ensuite, qu'i...

La tarification progressive est un principe vertueux ; encore faut-il qu'elle s'inscrive dans un ensemble cohérent et non dans une proposition de loi dépourvue d'étude d'impact comme de vision d'ensemble. Pourquoi ignorer le grand texte sur le logement annoncé par la ministre Cécile Duflot et qui traitera notamment de la rénovation thermique de...

Avec le bonus, tout va s'arranger ?

Oui, mais l'articulation avec les autres textes fait défaut et c'est pour cette raison que le système ne fonctionnera pas.

Bravo !

Je vais vous présenter la contribution que nous avons préparée, Hervé Marseille et moi, au nom du groupe UDI-UC. Le groupe de travail est partagé sur la nécessité d'aller ou non jusqu'à la création d'un fichier positif. Je vais essayer de vous indiquer quelle est notre position sur cette question. Je vais commercer par les arguments opposés à...

Je vais vous présenter la contribution que nous avons préparée, Hervé Marseille et moi, au nom du groupe UDI-UC. Le groupe de travail est partagé sur la nécessité d'aller ou non jusqu'à la création d'un fichier positif. Je vais essayer de vous indiquer quelle est notre position sur cette question. Je vais commercer par les arguments opposés à...

Je vous remercie d'avoir rappelé le travail que nous avons commencé ensemble. Je salue la volonté du gouvernement de poursuivre les efforts entrepris jusqu'à présent. On ne peut qu'approuver le principe de la rénovation thermique des logements, mais notre vaste parc immobilier requiert des outils adaptés. Le plan « Habiter mieux » est une init...

Le groupe Union des démocrates et indépendants-UC, qui a largement participé au débat, s'était d'abord abstenu, mais avait voté contre le texte issu de la CMP en raison de la mesure visant les communes de 1 500 à 3 500 habitants. Celle-ci ayant été supprimée, nous revenons à notre position initiale. Un futur texte sera l'occasion d'un grand dé...

L'organisation de la recherche est devenue très complexe, avec de nombreuses structures imbriquées. Les porteurs de projet ont des difficultés à s'y repérer. Le rapport de l'Académie des sciences confirme ce diagnostic. Quelle est votre position ? Comment rationaliser les outils existants, pour les mettre en réseau par exemple? Le temps de re...

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais vous présenter, pour la première fois, les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Je succède en cela à nos collègues Michel Houel et Marc Daunis et, en remontant un peu plus loin encore, à vous-même Monsieur le Président ! J'ai, pour préparer...

Le complément entre les 505 millions et les 525 millions sera apporté par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Soit, mais selon quelles procédures, avec quel accompagnement et sur quelles actions ? La géographie prioritaire est un sujet capital. Tout le monde se réjouit du stimulus apporté par les politiques de réno...

Retour au bercail...

Les propos qui ont été tenus sont de simple bon sens. Les questions posées par l'application de ce texte sont complexes, il y a des risques importants d'effets de seuil, et des difficultés considérables pour certains logements anciens ou à forte consommation d'énergie. Nous souhaitons disposer d'éléments pour travailler globalement sur ce texte...

Ou vous acceptez la proposition de Mireille Schurch, ou bien le groupe centriste quittera la séance.

Un tel texte aurait mérité un examen approfondi pour nous laisser le temps de rencontrer les acteurs et éviter les erreurs préjudiciables aux collectivités locales. Le foncier est un enjeu majeur, en particulier pour les territoires les plus denses. Mais on impose des dates butoirs aux collectivités territoriales et rien n'est prévu sur le cal...

Je tiens à saluer ce rapport. Votre constat est sévère, étayé par des chiffres. Il permet de comprendre et d'analyser pourquoi la politique de la ville se traduit par de tels résultats. Le programme national de rénovation urbaine a porté ses fruits mais a souffert d'un déficit d'accompagnement et d'un volet politique de peuplement. Lorsqu'un qu...