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Les interventions de Vanina Paoli-Gagin sur ce dossier
5 amendements trouvés
16/11/2020 — Amendement N° 113 3ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Retiré)
Mme Berthet, MM. Babary, Calvet, Mme Puissat, M. Houpert, Mme Sollogoub, MM. Pellevat, Lefèvre, Mme Paoli-Gagin, MM. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exce...
16/11/2020 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Maurey, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. Darnaud, Loïc Hervé, Longeot, Mmes Léta...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et à leurs groupements pour compenser les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire de la covid-19 en 2020. II. – La dotation mentionnée au I permet la compensation : 1° De...
16/11/2020 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Maurey, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. Darnaud, Loïc Hervé, Longeot, Mmes Léta...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Les mots : « aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par les mots : « à leu...
16/11/2020 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Maurey, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. Darnaud, Loïc Hervé, Longeot, Mmes Léta...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié : a) Les mots : « aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par ...
16/11/2020 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Longeot, Mmes Loisier, Vermeillet, M. Chasseing, Mme de La Provôté, MM. Henno, Menonville, Mmes Jacquemet, Sollogo...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A du II de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ….° Des revenus forestiers relevant du régime forestier institué à l’article L. 211-1 du code forestier. » Exposé sommaire : L’...
