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Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin
648 interventions trouvées.
L'article 16 prévoit qu'à partir de la majorité du titulaire du plan « aucun nouveau versement n'est possible sur le plan d'épargne avenir climat qui est clôturé lorsque le titulaire atteint l'âge de vingt-cinq ans. » Cette limitation entre en contradiction avec la nécessité de mobiliser massivement des capitaux sur le temps long, le flux d'inv...
Amendement de repli, qui tend à porter la durée de vingt-cinq ans à trente ans.
Non, je les retire, madame la présidente.
Ce sous-amendement vise à préciser que la loi ici mentionnée exclut les ouvrages de raccordement aux réseaux des calculs des surfaces artificialisées au titre de l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les renforcements de réseaux sont nécessaires aux raccordements industriels et à la sécurité d'approvisionnement énergétique.
L’article 16 prévoit qu’à partir de la majorité du titulaire du plan, « aucun nouveau versement n’est possible sur le plan d’épargne avenir climat qui est clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 25 ans. » Cette limitation entre en contradiction avec la nécessité de mobiliser massivement des capitaux sur le temps long, le flux d’investisse...
Amendement de repli, qui tend à porter l’âge de clôture de 25 ans à 30 ans.
L’article 16 prévoit qu’à partir de la majorité du titulaire du plan, « aucun nouveau versement n’est possible sur le plan d’épargne avenir climat qui est clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 25 ans. » Cette limitation entre en contradiction avec la nécessité de mobiliser massivement des capitaux sur le temps long, le flux d’investisse...
Ce sous-amendement vise à préciser que la loi ici mentionnée exclut les ouvrages de raccordement aux réseaux des calculs des surfaces artificialisées au titre de l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les renforcements de réseaux sont nécessaires aux raccordements industriels et à la sécurité d'approvisionnement énergétique.
Amendement de repli, qui tend à porter l’âge de clôture de 25 ans à 30 ans.
Non, je les retire, madame la présidente.
Ce sous-amendement vise à préciser que la loi ici mentionnée exclut les ouvrages de raccordement aux réseaux des calculs des surfaces artificialisées au titre de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les renforcements de réseaux sont nécessaires aux raccordements industriels et à la sécurité d’approvisionnement énergétique.
Ce sous-amendement vise à préciser que la loi ici mentionnée exclut les ouvrages de raccordement aux réseaux des calculs des surfaces artificialisées au titre de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les renforcements de réseaux sont nécessaires aux raccordements industriels et à la sécurité d’approvisionnement énergétique.
Ce sous-amendement vise à préciser que la loi ici mentionnée exclut les ouvrages de raccordement aux réseaux des calculs des surfaces artificialisées au titre de l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Les renforcements de réseaux sont nécessaires aux raccordements industriels et à la sécurité d’approvisionnement énergétique.
Non, je les retire, madame la présidente.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
