Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin

Il est défendu, monsieur le président.

En cohérence avec les dispositions précédemment proposées, cet amendement tend à exclure les ouvrages de raccordement aux réseaux du calcul des surfaces artificialisées au titre de l'objectif ZAN.

En cohérence avec les dispositions précédemment proposées, cet amendement tend à exclure les ouvrages de raccordement aux réseaux du calcul des surfaces artificialisées au titre de l'objectif ZAN.

Non, je le retire, monsieur le président.

En cohérence avec les dispositions précédemment proposées, cet amendement tend à exclure les ouvrages de raccordement aux réseaux du calcul des surfaces artificialisées au titre de l’objectif ZAN.

En cohérence avec les dispositions précédemment proposées, cet amendement tend à exclure les ouvrages de raccordement aux réseaux du calcul des surfaces artificialisées au titre de l’objectif ZAN.

Non, je le retire, monsieur le président.

En cohérence avec les dispositions précédemment proposées, cet amendement tend à exclure les ouvrages de raccordement aux réseaux du calcul des surfaces artificialisées au titre de l’objectif ZAN.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est un test de volonté. La mobilisation des fonds placés sur les contrats d'assurance vie est un puissant levier de financement pour l'industrie verte. Toutefois, l'expérience me laisse penser qu'il faut rendre obligatoire une partie du fléchage des encours vers ces unités de compte. Cet amendement vise ainsi à revenir sur le c...

Oui, madame la présidente.

Je partage tout à fait la position de notre rapporteur pour avis de la commission des finances. Si la pente naturelle était d'aller vers le non coté, monsieur le ministre ; cela se saurait ! Vous parlez d'excédent de liquidités sur les actifs non cotés. Je pense qu'une vie humaine ne suffira pas à voir cela… Il faut obliger ces institutionne...

L'article 17 ajoute aux modalités d'allocation des versements faits sur un PER la possibilité d'inclure une part minimale de capital-investissement composé de catégories d'organismes de placement collectifs investis en actifs non cotés. Pour que cette part permette effectivement de financer significativement la réindustrialisation, les disposi...

Cet amendement est un test de volonté. La mobilisation des fonds placés sur les contrats d’assurance vie est un puissant levier de financement pour l’industrie verte. Toutefois, l’expérience me laisse penser qu’il faut rendre obligatoire une partie du fléchage des encours vers ces unités de compte. Cet amendement vise ainsi à revenir sur le c...

Cet amendement est un test de volonté. La mobilisation des fonds placés sur les contrats d’assurance vie est un puissant levier de financement pour l’industrie verte. Toutefois, l’expérience me laisse penser qu’il faut rendre obligatoire une partie du fléchage des encours vers ces unités de compte. Cet amendement vise ainsi à revenir sur le c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est un test de volonté. La mobilisation des fonds placés sur les contrats d’assurance vie est un puissant levier de financement pour l’industrie verte. Toutefois, l’expérience me laisse penser qu’il faut rendre obligatoire une partie du fléchage des encours vers ces unités de compte. Cet amendement vise ainsi à revenir sur le c...

Oui, madame la présidente.