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Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Je partage tout à fait la position de notre rapporteur pour avis de la commission des finances. Si la pente naturelle était d’aller vers le non coté, monsieur le ministre ; cela se saurait ! Vous parlez d’excédent de liquidités sur les actifs non cotés. Je pense qu’une vie humaine ne suffira pas à voir cela… Il faut obliger ces institutionne...
Cet amendement vise à préciser le dispositif intégré en commission, qui flèche une part minimale des actifs des sociétés de capital-risque vers le financement de la transition écologique. Afin de permettre aux acteurs de s'organiser, il est proposé de prévoir une entrée en vigueur postérieure à la promulgation de la loi, à savoir le 1er janvie...
Je partage tout à fait la position de notre rapporteur pour avis de la commission des finances. Si la pente naturelle était d’aller vers le non-coté, monsieur le ministre ; cela se saurait ! Vous parlez d’excédent de liquidités sur les actifs non cotés. Je pense qu’une vie humaine ne suffira pas à voir cela… Il faut obliger ces institutionne...
Je partage tout à fait la position de notre rapporteur pour avis de la commission des finances. Si la pente naturelle était d’aller vers le non-coté, monsieur le ministre ; cela se saurait ! Vous parlez d’excédent de liquidités sur les actifs non cotés. Je pense qu’une vie humaine ne suffira pas à voir cela… Il faut obliger ces institutionne...
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Tout à fait, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
L’article 17 ajoute aux modalités d’allocation des versements faits sur un PER la possibilité d’inclure une part minimale de capital-investissement composé de catégories d’organismes de placement collectifs investis en actifs non cotés. Pour que cette part permette effectivement de financer significativement la réindustrialisation, les disposi...
L’article 17 ajoute aux modalités d’allocation des versements faits sur un PER la possibilité d’inclure une part minimale de capital-investissement composé de catégories d’organismes de placement collectifs investis en actifs non cotés. Pour que cette part permette effectivement de financer significativement la réindustrialisation, les disposi...
Tout à fait, monsieur le président.
L’article 17 ajoute aux modalités d’allocation des versements faits sur un PER la possibilité d’inclure une part minimale de capital-investissement composé de catégories d’organismes de placement collectifs investis en actifs non cotés. Pour que cette part permette effectivement de financer significativement la réindustrialisation, les disposi...
Tout à fait, monsieur le président.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Tout à fait, monsieur le président.