Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Pour ce qui est de l’amendement n° II-383 rectifié, j’en demande le retrait : les étudiants boursiers peuvent d’ores et déjà bénéficier de l’aide à la mobilité internationale, dont les mensualités s’élèvent à 400 euros, dès lors qu’ils sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur reconnus par l’État, publics comme privés. En l...

Pour ce qui est de l’amendement n° II-383 rectifié, j’en demande le retrait : les étudiants boursiers peuvent d’ores et déjà bénéficier de l’aide à la mobilité internationale, dont les mensualités s’élèvent à 400 euros, dès lors qu’ils sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur reconnus par l’État, publics comme privés. En l...

Avis favorable.

Avis favorable.

Cet amendement reprend une recommandation de la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante. La chambre des territoires ne peut qu’apprécier la logique de mutualisation qui est ici à l’œuvre. Toutefois, la commission a un doute sur le rattachement de cet amendement au domaine des lois de finances. Avis de sagesse.

Cet amendement reprend une recommandation de la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante. La chambre des territoires ne peut qu’apprécier la logique de mutualisation qui est ici à l’œuvre. Toutefois, la commission a un doute sur le rattachement de cet amendement au domaine des lois de finances. Avis de sagesse.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la crise sanitaire, le soutien public en faveur des industries culturelles a été massif. Il faut le dire : les tendances sont excellentes. En 2022, les industries culturelles ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de 10 %, pour atteindre 18, 2 milliards d’euros. Le PLF po...

Les perspectives sont très enthousiasmantes, avec une prévision pour 2032 de près de 35 millions d’abonnés à un service de streaming en France. Acteur majeur du secteur, le Centre national de la musique a démontré toute sa pertinence et son efficacité lors de la crise sanitaire. Le PLF pour 2023 lui destine 27, 8 millions d’euros, mais d...

Défendu, madame la présidente !

Je ne voterai pas ces amendements identiques, car je suis favorable à la suppression de la CVAE. C’est un mauvais impôt à double titre : d’une part, il est assis sur le chiffre d’affaires, et non sur le bénéfice ; d’autre part, il pénalise surtout les entreprises qui ont des marges brutes faibles, notamment les entreprises industrielles. Je cr...

Le droit de propriété fait partie des droits naturels et imprescriptibles de l’homme mentionnés à l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pourtant, comme nous pouvons le constater dans chacune de nos circonscriptions, de plus en plus de propriétaires doivent faire face à des locataires impécunieux ou à des squatteur...

Le défaut de concours est différent de l’inexécution.

Si tel est le cas, je retire cet amendement.

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement vise à créer une exonération de taxe foncière de cinq ans pour les constructions nouvelles, lorsque le projet comporte une reprise de friches. L’installation sur une friche représente un surcoût de 20 % à 30 %, ce qui n’est pas négligeable pour le porteur de projet. Élargir l’exonération de TFPB permettrait ainsi de compenser, e...

Dans le même esprit que les amendements précédents, celui-ci vise à rehausser les objectifs d’intégration de biocarburant, afin de mettre en cohérence l’article 8 de ce projet de loi de finances avec les ambitions de la France en matière de transition écologique.

Non, je le retire, madame la présidente.