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Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin
648 interventions trouvées.
Nous proposons d’inscrire directement dans la loi, et non pas seulement dans un décret, comme le prévoit le projet de loi, que le Sraddet tient compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, pour ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement participe de la même logique. Si l’objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050 est louable, il est tout de même un peu en contradiction avec l’ambition que porte le Gouvernement au travers du plan de relance, à savoir la réindustrialisation des territoires et la poursuite, voire l’accélération des investissements d...
Je retire l’amendement n° 1194 rectifié, monsieur le président.
Le présent amendement vise à exclure de la définition de la notion d’artificialisation l’extension d’une construction, d’un aménagement, d’une installation ou d’une activité existant avant la promulgation de la présente loi, l’objectif étant de ne pas empêcher l’extension de projets industriels en cours ou à venir, et de les sécuriser.
Je retire également le mien, monsieur le président !
Il est défendu.
J’espère que cet amendement répondra aux remarques de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. Cet amendement tend à prévoir que devra figurer en accompagnement de chaque vidéo en ligne son indice d’impact environnemental afin de sensibiliser les consommateurs. Je rappelle que, en 2018, les vidéos en ligne représentaient 1 % des émissions de...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement est proche du précédent. Les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de réseau devraient indiquer, en temps réel, à leurs abonnés l’impact environnemental de la connexion à leurs services.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de nos territoires ruraux, les centres-villes ou centres-bourgs sont le cœur battant de nos petites communes. Leur revitalisation est une question de survie. Le seul résultat acceptable pour nos concitoyens est de réussir à redynamiser structurellement la ruralit...
Je vous remercie de cette réponse très étayée, monsieur le secrétaire d’État. J’en ferai part aux maires qui m’ont saisie de ce sujet.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à créer un ticket restaurant étudiant, valable dans les restaurants et supermarchés conventionnés. D’une valeur de 6 à 7 euros, ces titres seraient financés par l’État avec un reste à charge pour l’étudiant de 3, 30 euros. ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, jusqu’à récemment, les enfants nés sans vie étaient très souvent qualifiés de « pièces anatomiques », de « déchets hospitaliers », de « produits innommés » ou encore de « débris humains ». En tant que tels, ils étaient incinérés dans les services hospitaliers ad hoc
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le retour des beaux jours et l’assouplissement des mesures sanitaires, nous serions tentés de croire que la crise est déjà derrière nous. Du point de vue économique, la prévision de croissance à 5 % pour l’année 2021 pourrait nous conforter dans cette idée. Mais c’est, bien ...
Madame la secrétaire d’État, depuis 2019, le Pacte vert nous est, et nous sera encore dans les mois à venir, dévoilé au travers de stratégies et de communications, mais aussi via des propositions juridiquement contraignantes. Autant d’ambitions qui devront se concrétiser pour nos concitoyens dans les territoires. Notre transition verte,...
Madame la présidente, mes chers collègues, le texte que nous examinons constitue l’un des trois instruments d’une réforme qui vise à modifier nos méthodes de travail. Pendant plusieurs mois, un groupe de travail dédié a mené une concertation. Il a arrêté trente-neuf propositions, dont quatorze nécessitaient une modification de notre règlement....
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « ce ne sont […] pas les faits en eux-mêmes qui frappent l’imagination populaire, mais bien la façon dont ils sont répartis et présentés. Il faut que par leur condensation, si je puis m’exprimer ainsi, ils produisent une image saisissante qui remplisse et obsède l’esprit. Q...
La France est tout sauf un pays qui laisse les inégalités se creuser, comme on laisserait les gens mourir de faim. C’est faux ! Avec une dépense publique qui a atteint, pendant la crise, la barre symbolique de 60 % du PIB, la France est même le pays où les transferts de richesse sont les plus importants.
Nous entrevoyons désormais, espérons-le, la fin de la crise sanitaire, mais toutes les mesures d’urgence sont encore activées. Les millions de chômeurs qui arrivaient en fin de droits pendant la crise ont vu leurs allocations prolongées ; l’État a financé tous les salaires des travailleurs qui risquaient d’être licenciés ; le Gouvernement a au...
