Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 30 juillet 1953, le Congrès des États-Unis adoptait le Small Business Act. Il s’agissait, pour l’administration Eisenhower nouvellement installée, d’affirmer une priorité politique forte : placer les petites et moyennes entreprises au cœur du modèle de développem...

Une part du surcroît d’épargne des Français doit financer les infrastructures. Nous devons relever le double défi de la dette publique et de la dette climatique. Investissons dans la transition écologique afin d’inventer une croissance durable et renonçons à l’impasse de l’inaction, qui coûtera bien plus cher.

Cet amendement vise à répondre à une partie des critiques émises par M. le rapporteur, quant à la stabilité financière du dispositif proposé. Ce dernier a pointé, à juste titre, le risque que présentait, pour le dispositif, l’articulation entre, d’une part, la liquidité de son volet concernant les ressources, d’autre part, la rigidité de celui...

Cet amendement a pour objet de soumettre aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu les intérêts produits par un livret de développement des territoires en cas de retrait de sommes d’argent intervenu moins de trois ans après leur dépôt sur un compte. Il vise à sécuriser le dispositif, puisqu’il incite les épargnants à ne pas privilégie...

Monsieur le président, au vu de l’heure, mais surtout parce que le rejet de l’article 1er a pour effet de vider l’ensemble du texte de sa substance, je demande naturellement le retrait de cette proposition de loi de l’ordre du jour de notre assemblée. Je veux néanmoins remercier les membres de la commission des finances, M. le rapporteur, Mme ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà plus d’un an que la France, au rythme des confinements et des déconfinements, vit avec le virus. Les Français se sont adaptés ; ils ont changé leur mode de vie, leur façon de travailler, leurs déplacements et leurs loisirs. Leurs relations sociales sont contra...

… même si, encore une fois, de nombreux indicateurs nous permettent légitimement de l’espérer. Nous devons donc nous rendre à l’évidence : au cours des prochains mois, la situation demeurera placée sous le signe de l’incertitude. Toutefois, plusieurs éléments nous permettent d’envisager plus sereinement la bonne tenue d’un scrutin en juin pro...

Ainsi, le maintien des échéances électorales n’a pas à être justifié : il se justifie par la seule nécessité de faire vivre notre démocratie. Seules les raisons qui pourraient contraindre à un report doivent, à notre sens, être examinées. De telles raisons doivent être particulièrement graves, exceptionnelles et ponctuelles pour qu’un report p...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous le constatons toutes et tous : les manquements aux règles du comportement en société altèrent la tranquillité publique et détériorent les conditions de vie au quotidien, que ce soit en raison d’insultes, de dégradations, de tags, de nuisances sonores ou encore de pet...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous réunissons, de nouveau, aujourd’hui pour garantir à nos enfants une meilleure protection contre les violences sexuelles. Depuis trop longtemps, nous constatons le décalage entre la réalité des violences faites aux enfants et le regard que portent les institutio...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous le savons, la France fait partie des États européens dont les prisons sont les plus encombrées et dont la population pénale augmente. En 2019, un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté établissait que la densité moyenne des maisons d’arrêt en...

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, le Parlement est un lieu de traditions, et le débat organisé à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes en est une, qui occupe une place importante. C’est pour moi une première. Je comprends que ce débat, en ces temps de crise sanitaire, ne ressemble e...

Monsieur le secrétaire d’État, nous voulons tous faire de la crise que nous traversons une occasion de relance vers un vrai projet d’avenir pour nos territoires, un projet qui répondrait à l’autre grande crise à laquelle nous sommes confrontés, à savoir le changement climatique. Je suis persuadée que cela passe par la décarbonation de nos dépl...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie, mais les fonds que vous évoquez ne seront pas suffisants pour de nouvelles infrastructures au service de nouvelles mobilités, telles que la mobilité hydrogène. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi en vue de créer des fonds souverains régionaux, qui seraient abondés partiellement par ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en fin d’année dernière, plus de la moitié de nos concitoyens déclaraient dans un sondage ne pas avoir confiance en la justice. Ils sont en effet nombreux à décrier sa lenteur et à exprimer le ressenti d’un manque d’efficacité. Cette situation est préoccupante en elle-mêm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant la crise sanitaire, la précarité étudiante était déjà une réalité. Près d’un étudiant sur deux travaillait pour financer ses études et subvenir à ses besoins. L’accès au logement, aux soins et à une alimentation saine constituait un défi quotidien pour bon nombre de nos étudi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’évolution de la situation sanitaire est de plus en plus incertaine depuis l’examen en première lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Vendredi dernier, le Premier ministre, en accord avec le Président de la République, a ainsi été conduit à pren...

… me semble fondée : d’une part, ne pas prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du mois de mai sans l’adoption d’une nouvelle loi par le Parlement ; d’autre part, soumettre la durée d’un confinement lorsqu’elle est supérieure à un mois à l’autorisation du législateur. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de cet hémi...

Cet amendement vise à envoyer un signal à tous ceux qui se taisent, en aggravant les peines encourues pour non-dénonciation, qu’il s’agisse des peines d’emprisonnement ou des sanctions pécuniaires. Il tend également à renforcer ces sanctions dans le cadre d’un abus sur mineur de moins de 15 ans.

Je retire l’amendement, monsieur le président.