Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vanina Paoli-Gagin
764 interventions trouvées.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Tout à fait, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
Il est lui aussi défendu, monsieur le président.
L’article 17 ajoute aux modalités d’allocation des versements faits sur un PER la possibilité d’inclure une part minimale de capital-investissement composé de catégories d’organismes de placement collectifs investis en actifs non cotés. Pour que cette part permette effectivement de financer significativement la réindustrialisation, les disposi...
L’article 17 ajoute aux modalités d’allocation des versements faits sur un PER la possibilité d’inclure une part minimale de capital-investissement composé de catégories d’organismes de placement collectifs investis en actifs non cotés. Pour que cette part permette effectivement de financer significativement la réindustrialisation, les disposi...
Tout à fait, monsieur le président.
L’article 17 ajoute aux modalités d’allocation des versements faits sur un PER la possibilité d’inclure une part minimale de capital-investissement composé de catégories d’organismes de placement collectifs investis en actifs non cotés. Pour que cette part permette effectivement de financer significativement la réindustrialisation, les disposi...
Tout à fait, monsieur le président.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Tout à fait, monsieur le président.
Tout à fait, monsieur le président.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à préciser le dispositif intégré en commission, qui flèche une part minimale des actifs des sociétés de capital-risque vers le financement de la transition écologique. Afin de permettre aux acteurs de s’organiser, il est proposé de prévoir une entrée en vigueur postérieure à la promulgation de la loi, à savoir le 1er janvie...
Cet amendement vise à préciser le dispositif intégré en commission, qui flèche une part minimale des actifs des sociétés de capital-risque vers le financement de la transition écologique. Afin de permettre aux acteurs de s’organiser, il est proposé de prévoir une entrée en vigueur postérieure à la promulgation de la loi, à savoir le 1er janvie...
Cet amendement vise à préciser le dispositif intégré en commission, qui flèche une part minimale des actifs des sociétés de capital-risque vers le financement de la transition écologique. Afin de permettre aux acteurs de s’organiser, il est proposé de prévoir une entrée en vigueur postérieure à la promulgation de la loi, à savoir le 1er janvie...
Je salue le travail des rapporteurs, ainsi, bien évidemment, que l'initiative législative du Gouvernement. Il était effectivement temps de raccourcir les délais et de simplifier les procédures. Il reste à mon sens un point de vigilance : nous devons veiller à maintenir une cohérence dans notre démarche en aval. Sur les sujets des homologations...
